Loi NOTRE:Départ agent

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
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pakito
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Message par pakito »

Bonjour,

Lorsqu'une collectivité doit transférer une partie des agents vers une autre collectivité car elle perd des territoires il y a t'il des règles qui fixent des critères de sélection de ces agents?

Merci
tinou
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Message par tinou »

Bjr, en général c'est suite à un transfert de compétences et là c'est l'ensemble du service qui migre avec les avantages acquis.

https://www.cigversailles.fr/content/le ... =node/1339
pakito
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Message par pakito »

Je parle plutôt d'un cas ou la CT perd par exemple 30% de son territoire et doit donc transférer 30% de ses effectifs vers la nouvelle CT.
Le problème est qu'il n'y a aucun volontaire...
tinou
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Message par tinou »

pakito
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Message par pakito »

Comment ça "c'est pareil" stp?

5 agents sur 40 doivent quitter le service pour rejoindre une autre collectivité.
Comment les choisir? (a part choisir ceux qui donne le moins satisfaction...)
pakito
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Message par pakito »

up!
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