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ADS - CUb

Posté : sam. 10 mars 2018 20:55
par TechTCE
Bonjour et Désolé si je ne poste pas au bon endroit. Ayant des versions différentes de mes interlocuteurs expérimentés :( j'aimerais avoir votre conseil sur le sujet suivant:
lorsqu'un service instructeur reçoit une demande prorogation (pour un CUb) émanant d'un demandeur différent (ex: propriétaire) du demandeur initial (à qui a été délivré le CU, ex. : agence immo), est-ce qu'il doit refuser de donner la prorogation compte-tenu de cette différence d'identité ou peut-il le faire ?
D'avance merci pour vos informations, Cdlt