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Mutualisation de services techniques

Posté : sam. 31 mars 2018 13:56
par Zèze
Bonjour,

Je mène actuellement une réflexion sur la possibilité de mutualiser les services techniques de 3 communes très poches géographiquement. C'est une idée personnelle pour l'instant.
Cela représente en tout 6000 habitants pour un peu moins de 20 agents.
Pour l'instant, j'en suis tout juste à la rédaction de la note d'opportunité que je compte soumettre aux différents élus. Je souhaiterais avoir des éléments concernant les contraintes juridiques que cela entraînerait. Je suis novice de ce côté là..
En vous remerciant pour vos retours. ;)

Mutualisation de services techniques

Posté : dim. 1 avr. 2018 08:02
par tinou
Ici

https://www.cdg35.fr/accueil_internet/g ... ualisation

En bas du doc un 31 pages en PDF

Mutualisation de services techniques

Posté : dim. 1 avr. 2018 21:48
par Zèze
Merci Tinou.. ;)

Mutualisation de services techniques

Posté : dim. 1 avr. 2018 22:46
par Henrimontis
Pareil chez moi, mais mutualisation de deux services, un de type privé avec un service public....

En clair, la collectivité veut mutualiser avec le gestionnaire d'une immense Zone industrielle, et la collectivité veut absorber le gestionnaire...

Voilà.