Mutualisation de services techniques

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
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Zèze
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Mutualisation de services techniques

Message par Zèze »

Bonjour,

Je mène actuellement une réflexion sur la possibilité de mutualiser les services techniques de 3 communes très poches géographiquement. C'est une idée personnelle pour l'instant.
Cela représente en tout 6000 habitants pour un peu moins de 20 agents.
Pour l'instant, j'en suis tout juste à la rédaction de la note d'opportunité que je compte soumettre aux différents élus. Je souhaiterais avoir des éléments concernant les contraintes juridiques que cela entraînerait. Je suis novice de ce côté là..
En vous remerciant pour vos retours. ;)
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tinou
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Message par tinou »

Ici

https://www.cdg35.fr/accueil_internet/g ... ualisation

En bas du doc un 31 pages en PDF
Zèze
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Message par Zèze »

Merci Tinou.. ;)
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Henrimontis
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Message par Henrimontis »

Pareil chez moi, mais mutualisation de deux services, un de type privé avec un service public....

En clair, la collectivité veut mutualiser avec le gestionnaire d'une immense Zone industrielle, et la collectivité veut absorber le gestionnaire...

Voilà.
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