Complément d'informations:
Les freins au déploiement
du Rifseep bientôt levés.
Le projet de décret, présenté ce mercredi au Conseil supérieur de la
fonction publique territoriale, permettant de rendre éligibles au
régime indemnitaire en déploiement dans la fonction publique -le
Rifseep –
La prime d’intéressement à la performance collective de services,
quant à elle, doit passer de 300 à 600 euros.
Il était temps ! Il n’existera très bientôt plus de frein réglementaire au
déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) dans la
territoriale. Comme l’avait annoncé le secrétaire d’Etat en charge de la
fonction publique lors du dernier rendez-vous salarial, les collectivités
territoriales n’auront plus besoin d’attendre que certains corps de l’Etat y
passent pour en faire bénéficier les filières jusqu’ici en mal de textes
d’application.
L’annexe 1 au projet de décret présenté ce mercredi 10 juillet au Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rappelle les « cadres
d’emploi réels » de l’État auxquels devront se référer ceux de la territoriale,
lorsque les textes manquants seront publiés. Mais dans cette attente,
l’annexe 2 détaille les « cadres d’emploi provisoires » (voir les tableaux
détaillés en bas d’article).
Ainsi, pour les ingénieurs territoriaux, le corps équivalent dans la FPE est,
provisoirement, celui des ingénieurs des services techniques du ministère
FEDERATION CFTC DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FFPT-CFTC)
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de l’Intérieur. Pour les techniciens, le corps de référence temporaire est
celui de contrôleur des services techniques du ministère de l’Intérieur