Le décret n°2018-1119 et l'arrêté du 10 décembre 2018 publiés au journal officiel du 12 décembre 2018, modifient le calendrier d'adhésion au RIFSEEP pour différents corps de l'Etat.
Ce qui a pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard, la transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois des techniciens et ingénieurs territoriaux.
rifseep
-
Yopme
- Animateur
- Messages : 426
- Enregistré le : mer. 26 oct. 2016 13:42
- Grade : Technicien principal de 1ère classe
- Localisation : Isère
rifseep
et on prends encore un an dans le nez 
attendons le prochain arrêté qui va peut-être décaler le PPCR d'un an encore une fois
Puisqu'il faut se conformer en tout...
rifseep
Un arrêté est sorti. Il concerne les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, auxquels sont rattachés les ingénieurs en chef territoriaux:
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0038174882
Si j'ai bien compris, les ingénieurs territoriaux seront rattachés aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0038174882
Si j'ai bien compris, les ingénieurs territoriaux seront rattachés aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
rifseep
L’annexe 1 au projet de décret présenté ce mercredi 10 juillet au Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rappelle les « cadres
d’emploi réels » de l’État auxquels devront se référer ceux de la territoriale,
lorsque les textes manquants seront publiés. Mais dans cette attente,
l’annexe 2 détaille les « cadres d’emploi provisoires » (voir les tableaux
détaillés en bas d’article).
Ainsi, pour les ingénieurs territoriaux, le corps équivalent dans la FPE est,
provisoirement, celui des ingénieurs des services techniques du ministère
FEDERATION CFTC DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FFPT-CFTC)
85, rue Charlot 75003 PARIS Tél. : 01 57 40 88 52 – Fax : 01 42 78 16 57
e-mail : cftcterritoriaux@orange.fr
de l’Intérieur. Pour les techniciens, le corps de référence temporaire est
celui de contrôleur des services techniques du ministère de l’Intérieur.
supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rappelle les « cadres
d’emploi réels » de l’État auxquels devront se référer ceux de la territoriale,
lorsque les textes manquants seront publiés. Mais dans cette attente,
l’annexe 2 détaille les « cadres d’emploi provisoires » (voir les tableaux
détaillés en bas d’article).
Ainsi, pour les ingénieurs territoriaux, le corps équivalent dans la FPE est,
provisoirement, celui des ingénieurs des services techniques du ministère
FEDERATION CFTC DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FFPT-CFTC)
85, rue Charlot 75003 PARIS Tél. : 01 57 40 88 52 – Fax : 01 42 78 16 57
e-mail : cftcterritoriaux@orange.fr
de l’Intérieur. Pour les techniciens, le corps de référence temporaire est
celui de contrôleur des services techniques du ministère de l’Intérieur.
rifseep
Complément d'informations:
Les freins au déploiement
du Rifseep bientôt levés.
Le projet de décret, présenté ce mercredi au Conseil supérieur de la
fonction publique territoriale, permettant de rendre éligibles au
régime indemnitaire en déploiement dans la fonction publique -le
Rifseep –
La prime d’intéressement à la performance collective de services,
quant à elle, doit passer de 300 à 600 euros.
Il était temps ! Il n’existera très bientôt plus de frein réglementaire au
déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) dans la
territoriale. Comme l’avait annoncé le secrétaire d’Etat en charge de la
fonction publique lors du dernier rendez-vous salarial, les collectivités
territoriales n’auront plus besoin d’attendre que certains corps de l’Etat y
passent pour en faire bénéficier les filières jusqu’ici en mal de textes
d’application.
L’annexe 1 au projet de décret présenté ce mercredi 10 juillet au Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rappelle les « cadres
d’emploi réels » de l’État auxquels devront se référer ceux de la territoriale,
lorsque les textes manquants seront publiés. Mais dans cette attente,
l’annexe 2 détaille les « cadres d’emploi provisoires » (voir les tableaux
détaillés en bas d’article).
Ainsi, pour les ingénieurs territoriaux, le corps équivalent dans la FPE est,
provisoirement, celui des ingénieurs des services techniques du ministère
FEDERATION CFTC DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FFPT-CFTC)
85, rue Charlot 75003 PARIS Tél. : 01 57 40 88 52 – Fax : 01 42 78 16 57
e-mail : cftcterritoriaux@orange.fr
de l’Intérieur. Pour les techniciens, le corps de référence temporaire est
celui de contrôleur des services techniques du ministère de l’Intérieur
Les freins au déploiement
du Rifseep bientôt levés.
Le projet de décret, présenté ce mercredi au Conseil supérieur de la
fonction publique territoriale, permettant de rendre éligibles au
régime indemnitaire en déploiement dans la fonction publique -le
Rifseep –
La prime d’intéressement à la performance collective de services,
quant à elle, doit passer de 300 à 600 euros.
Il était temps ! Il n’existera très bientôt plus de frein réglementaire au
déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) dans la
territoriale. Comme l’avait annoncé le secrétaire d’Etat en charge de la
fonction publique lors du dernier rendez-vous salarial, les collectivités
territoriales n’auront plus besoin d’attendre que certains corps de l’Etat y
passent pour en faire bénéficier les filières jusqu’ici en mal de textes
d’application.
L’annexe 1 au projet de décret présenté ce mercredi 10 juillet au Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rappelle les « cadres
d’emploi réels » de l’État auxquels devront se référer ceux de la territoriale,
lorsque les textes manquants seront publiés. Mais dans cette attente,
l’annexe 2 détaille les « cadres d’emploi provisoires » (voir les tableaux
détaillés en bas d’article).
Ainsi, pour les ingénieurs territoriaux, le corps équivalent dans la FPE est,
provisoirement, celui des ingénieurs des services techniques du ministère
FEDERATION CFTC DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FFPT-CFTC)
85, rue Charlot 75003 PARIS Tél. : 01 57 40 88 52 – Fax : 01 42 78 16 57
e-mail : cftcterritoriaux@orange.fr
de l’Intérieur. Pour les techniciens, le corps de référence temporaire est
celui de contrôleur des services techniques du ministère de l’Intérieur