cours d'eau souterrain
Posté : mer. 12 janv. 2022 16:28
bonjour,
instructeurs dans une commune, mes élus ont pour projet de construire un complexe sportif en extension d'un gymnase existant. la commune est traversée par des ruisseaux souterrain et le projet va se trouver à une distance de 25m environ d'un ruisseau couvert. la question est la suivante : le SCOT impose un recul de 10m de part et d'autres des ruisseaux mais, existe-t-il une autre réglementation à prendre en compte en plus de ce recul (un service à consulter lors de l'instruction ou autres...)
merci
instructeurs dans une commune, mes élus ont pour projet de construire un complexe sportif en extension d'un gymnase existant. la commune est traversée par des ruisseaux souterrain et le projet va se trouver à une distance de 25m environ d'un ruisseau couvert. la question est la suivante : le SCOT impose un recul de 10m de part et d'autres des ruisseaux mais, existe-t-il une autre réglementation à prendre en compte en plus de ce recul (un service à consulter lors de l'instruction ou autres...)
merci