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par spoucki
mer. 22 déc. 2010 13:50
Forum : Avancement de grade et promotion interne.
Sujet : Services effectifs en catégorie B pour les militaires
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Services effectifs en catégorie B pour les militaires

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment est définie la date des services effectifs en catégorie B, pour les anciens militaires ayant intégrés la fonction publique via l'article L 4139-2 (détachement). En effet, l'équivalence en catégorie B, pour les sous-officiers n'est pas définie par un texte mais...