Bonjour,
merci pour vos réponses
2 résultats trouvés
- lun. 16 mai 2011 14:44
- Forum : Questions techniques et administratives
- Sujet : Recherche modèle convention CG/Commune
- Réponses : 4
- Vues : 592
- ven. 6 mai 2011 15:11
- Forum : Questions techniques et administratives
- Sujet : Recherche modèle convention CG/Commune
- Réponses : 4
- Vues : 592
Recherche modèle convention CG/Commune
Bonjour à tous,
je recherche un modèle de convention entre un CG et une commune pour la réalisation de trottoirs en agglomération. C'est surtout le point de l'entretien et de la responsabilité de l'ouvrage après travaux qui m'intérresse;
Merci
je recherche un modèle de convention entre un CG et une commune pour la réalisation de trottoirs en agglomération. C'est surtout le point de l'entretien et de la responsabilité de l'ouvrage après travaux qui m'intérresse;
Merci