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- lun. 23 janv. 2012 16:37
- Forum : Questions techniques et administratives
- Sujet : réglementation fixation d'un panneau sur façade privé
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réglementation fixation d'un panneau sur façade privé
Bonjour, Lorsqu'il est nécessaire de fixer un panneau de signalisation routière sur une façade privé, nous avons pour habitude de demander l'autorisation au propriétaire. Nous lui faisons signer un document précisant qu'il nous donne son accord pour ancrer le support du panneau sur son mur. Existe-t...