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- jeu. 6 mars 2014 09:57
- Forum : Questions techniques et administratives
- Sujet : CCTP étude d'opportunité taxe pour gestion des eaux pluviale
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CCTP étude d'opportunité taxe pour gestion des eaux pluviale
Bonjour à tous ! Je recherche des éléments techniques et pièces de marché, pour une étude d'opportunité pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales sur le territoire (instaurée par le CGCT (loi du 12 juillet 2010)) Si vous avez des informations et si votre collectivité a deja...