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par mistermiller007
mer. 20 mai 2009 07:59
Forum : Questions diverses, actualités, informations, débats ou autres...
Sujet : Les règles de recrutement et de gestion des contractuels
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Re: Les règles de recrutement et de gestion des contractuels

Bonjour, Je fais suite à mon envoi de janvier 2009 afin d'apporter un complément d'information. Après avoir effectué des recherches, il apparaît que les communautés d'agglomération de Metz, Grand Toulous, Rouen, Grenoble appliquent d'ores et déjà les CDI pour les salariés travaillant au sein d'un SP...
par mistermiller007
mar. 20 janv. 2009 17:08
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Sujet : Les règles de recrutement et de gestion des contractuels
Réponses : 3
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Re: Les règles de recrutement et de gestion des contractuels

Bonjour, Il existe une exception dans le cadre des règles récrutements pour les salariés d'un S.P.IC. (Service Public à Intérêt Commercial). Notamment pour ceux travaillant au sein d'un service assainissement et ordures ménagères. En effet, il est établi par la jurisprudence que les services publics...