Le décret viens d’être publié au JO et est donc applicable au 1er février 2014.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... =&pageFin=
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- sam. 1 févr. 2014 14:47
- Forum : Textes officiels
- Sujet : Nouveau décret avancement de grade technicien territorial
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