Refus d’avancement

Comment devenir technicien territorial principal de 2ème classe, technicien territorial de 1ère classe ou ingénieur territorial !
honeymoon
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Refus d’avancement

Message par honeymoon »

Bonjour,
J’étais inscrite sur la liste d’aptitude pour un avancement de grade examen TP2 nous étions 2 inscrits avec un taux de promotion à 100 %. Le jour de la Cap le maire décide d’en nommé qu’un et donc pas moi, sans aucune raison et bien sûr pas d’intervention syndicale (ils devaient dormir).
Le taux de promotion voté au CT et validé par une délibération du CM était de 100 %.
Je crois donc que nous aurions dû être nommé tous les 2 je penses que c’est contestable.
J’ai écris au maire sous couvert de la voie hiérarchique pour en connaître la raison mais bien évidement pas de réponse...
Vous en pensez quoi ?
Si je regarde la jurisprudence il était dans l’obligation de m’inscrire sur le tableau d’avancement.
Bonne journée
paub
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Refus d’avancement

Message par paub »

Bonjour,

Le ratio 100% veut dire au maximum des possibilités selon la Loi et les critères. Cela ne veut pas dire que tout le monde passe. Pour les grades d'avancement de technicien (même rédacteur et autres...), 2eme classe et 1er classe cela dépend de la réussite à l'examen qui déclenche des avancements pour ceux qui n'ont pas eu l'examen. Pour vous il faut vérifier si il y a eu un examen de technicien 2émé classe et si il y a eu des réussites car si pas de réussite il n'y aura qu'une seule possibilité d'avancement sans examen. De plus, malgré ces possibilités ou réussite à l'examen rien n'oblige le maire à vous nommer.
tinou
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Message par tinou »

Et pour compléter la réponse de Paub. Le pouvoir de nomination appartient à l'autorité territoriale et elle seule décide. En gros même avec un concours ou autre pas d'obligation d'être nommée.
honeymoon
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Message par honeymoon »

Merci pour la réponse.
honeymoon
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Message par honeymoon »

Bonjour,
J'ai une autre question, est-ce que du fait d'avoir était proposé à la CAP je suis inscrite sur liste d'aptitude ?
Et si oui puis-je postuler sur un poste et me faire nommer TP2 ?

Merci d'avance
Samildanach
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Message par Samildanach »

Je ne suis pas sûr à 100% de ma réponse, mais :
1/ sans concours TP, il est sûr que tu n'es pas sur liste d'aptitude correspondante
2/ il me semble que tu peux effectivement postuler sur un poste TP2, mais le recrutement se fera nécessairement sur le grade TT, et seul la CAP suivante (tant quelle existe) pourra décider d'un avancement de grade après inscription sur la liste d'aptitude de la nouvelle collectivité. L'inscription sur la liste ne devrait pas poser de problème vu que les critères sont nationaux (sauf si la collectivité a voté des critères plus restrictifs que les critères nationaux pour les AG), en revanche l'effectivité de l'avancement dépendra de la négociation faite lors du recrutement, de la bonne fois de la collectivité, et des possibilités effectives d'AG en fonction des taux de promotions et possibilités d'AG en fonction des autres recrutements/réussites d'examen.
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