Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

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syl20
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par syl20 » mer. 20 juil. 2011 15:00

Bonjour,

Je viens de signer mon arrêté, je vous confirme que ma CT applique une rétro-activité du décret à partir du 01/12/2010 date de la réforme. PSR et ISS au max, par équivalence au grade de contrôleur principal des TPE de l'état.

Je voulais mettre mon arrêté en ligne mais je ne sais pas comment faire...

@+

nicopem
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par nicopem » mer. 20 juil. 2011 15:57

bonjour,

il suffit de le scanner, l'enregistrer en PDF et de l'inclure.
Je confirme également que l'effet rétroactif est pris en compte, ma collectivité l'a appliqué et me compte même mon ancienneté dans le corps des techniciens territoriaux dans le nouveau corps.

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par benmar » mer. 20 juil. 2011 16:20

Réponse aujourd'hui de ma collectivité l'effet ne sera pas rétro actif décision du centre de gestion, l'effet sera à compter du 3 juin dernier date de parution au Jo.

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par nicopem » mer. 20 juil. 2011 23:37

à mon avis, il y a un vide juridique, des CDG ont entériné les décisions dès décembre 2010, donc il faut demander la prise en compte de la rétroactivité, il y a quelques € à la clé tout de même!
Bon courage pour la suite.

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par gintonyc » jeu. 21 juil. 2011 08:35

Pareil de mon côté, j'ai pu en discuter un peu avec les RH, ça va être discuté à la rentrée.... Par contre, autant il pourrait y avoir un effet rétroactif à la date de juin, autant décembre, on m'a clairement fait comprendre qu'il ne fallait pas y compter...

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par atypique » jeu. 4 août 2011 08:49

Pour information, changement des coefficient d'ISS dans la FPE :


http://www.cfdt-ufeem.org/carrieres/reg ... -07-11.pdf

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par urgif69 » jeu. 4 août 2011 14:39

C'est bien, les tech 2em classe gagneront 1 point d'ISS (17) et les tech 1er classe gagneront 4 points en plus (20).
C'est déjà ça mais le changement n'est pas proportionnel ! Vivement que je passe 1er classe ... enfin en 2014 !!!

Sinon il faut attendre un décret applicable aux techniciens de l'équipement de l'état, qui est notre cadre de référence en terme de régime indemnitaire pour la fonction publique territoriale.

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par tigre13 » jeu. 4 août 2011 21:57

urgif69 a écrit :C'est bien, les tech 2em classe gagneront 1 point d'ISS (17) et les tech 1er classe gagneront 4 points en plus (20).
C'est déjà ça mais le changement n'est pas proportionnel ! Vivement que je passe 1er classe ... enfin en 2014 !!!

Sinon il faut attendre un décret applicable aux techniciens de l'équipement de l'état, qui est notre cadre de référence en terme de régime indemnitaire pour la fonction publique territoriale.
non les tech 1er classe seront à 17 de coefficient et non 20.
le coefficient de 20 correspond à ceux détachés dans l'emploi fonctionnel de chef de subdivision (c'est le 4eme grade des technicien de l'Etat). cela ne concerne pas la FPT.
désolé donc peu d'augmentation :snif:

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par urgif69 » ven. 5 août 2011 00:06

Merci pour l'explication. Maigre consolation ...

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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Message par alexandre » sam. 6 août 2011 12:13

Bonjour,

Est-ce que vous êtes sures que ce texte va être transposable à la FPT...

Merci d'avance.

Bon week-end!