Eric5962 a écrit :
J'ai vu la DRH. Ils ne sont pas d'accord (en référence à l'exemple) sur une ancienneté fictive de 5 ans pour TP 2 ème classe. Ils lisent le décret en insistant sur "services effectives" donc réalisés. Pour information, je travaille dans une collectivité de plus de 5 000 agents avec moins de 50 agents B Techniques.
Donc dans l'exemple, ancienneté de 7 ans en 07/2011 ---> Promouvable 07/2012
Si vous avez des interprétations différentes, merci de nous le faire partager.
Et bonne année 2011 ...
Ah bein si il sont d'acccord, c'est ce que je disais par contre je n'avais pas vérifié ton calcul... D'où sorte tes 5 ans ?
Lauréat concours + nomination TST 07/2004 - TST P en 09/2006 - TST chef en 09/2009
Puis-je en déduire : 5 ans + (3 + 1.5) = 9,5 ans donc promouvable ingénieur ?
Eric5962 a écrit :
J'ai vu la DRH. Ils ne sont pas d'accord (en référence à l'exemple) sur une ancienneté fictive de 5 ans pour TP 2 ème classe. Ils lisent le décret en insistant sur "services effectives" donc réalisés. Pour information, je travaille dans une collectivité de plus de 5 000 agents avec moins de 50 agents B Techniques.
Donc dans l'exemple, ancienneté de 7 ans en 07/2011 ---> Promouvable 07/2012
Si vous avez des interprétations différentes, merci de nous le faire partager.
Et bonne année 2011 ...
Ah bein si il sont d'acccord, c'est ce que je disais par contre je n'avais pas vérifié ton calcul... D'où sorte tes 5 ans ?
Lauréat concours + nomination TST 07/2004 - TST P en 09/2006 - TST chef en 09/2009
Puis-je en déduire : 5 ans + (3 + 1.5) = 9,5 ans donc promouvable ingénieur ?
Moi je compte : 2 ans + 3 ans + 1,5 ans
Nous sommes d'accord donc, je ne comprends toujours pas ce message de caloj3:
caloj3 a écrit:
"Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration "(extrait du decret)
L'avancement au grade d'ingenieur semble possible à un technicein 1ere classe qui aurait seulement 3 ans d'anciennete en technicien chef ou principal et 5 ans en controleur chef. Qu'n pensez-vous ?????
Binano a écrit :L'avancement au grade d'ingenieur semble possible à un technicein 1ere classe qui aurait seulement 3 ans d'anciennete en technicien chef ou principal et 5 ans en controleur chef. Qu'n pensez-vous ?????
5 ans de contrôleur chef + 3 ans de TSTP ou TSTC (les 3 étant reclassés 1ere classe) : donc à priori avancement possible puisque totaliserait 8 ans.
Je rajouterai même +3 ans de TSTP ou TSTC ou TST tout court dans ce cas non puisque les TST sont reclassé 2eme classe et que :
II.- Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 3° du a de l’article 6 les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1ère classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2ème ou de 1ère classe .
Nous sommes d'accord donc, je ne comprends toujours pas ce message de caloj3:
caloj3 a écrit:
"Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration "(extrait du decret)
L'avancement au grade d'ingenieur semble possible à un technicein 1ere classe qui aurait seulement 3 ans d'anciennete en technicien chef ou principal et 5 ans en controleur chef. Qu'n pensez-vous ?????
En ce qui concerne Calo13, il reprend son ancienneté de contrôleur chef.
Nous sommes d'accord donc, je ne comprends toujours pas ce message de caloj3:
caloj3 a écrit:
"Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration "(extrait du decret)
L'avancement au grade d'ingenieur semble possible à un technicein 1ere classe qui aurait seulement 3 ans d'anciennete en technicien chef ou principal et 5 ans en controleur chef. Qu'n pensez-vous ?????
En ce qui concerne Calo13, il reprend son ancienneté de contrôleur chef.
Ok, CTC + TSTC, dans ce cas = 8 ans ... j'avais pas lu correctement et j'avais interprété seulement 3 ans de TSTC sans prendre en compte son ancienneté CTC.
Merci à tous, je vois que mon cas à beaucoup fait discuter !
J'ai montre une partie de nos contacts à ma DRH et elle a convenue egalement que le dossier etait presentable (malgre un refus quelques jours avant nos discussions).
Je ne manquerai pas de vous tenir informe des suites qui seront reserves à cette affaire !
Je pense que ce sujet montre bien l'interet que nous avons à debattre ensemble pour faire evoluer nos idees ou obtenir des infos complementaires.
Merci encore à tous.
Caloj3
II.- Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 3° du a de l’article 6 les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1ère classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2ème ou de 1ère classe .
je comprend le texte différemment :
ex : 1 TSChef ayant les 8 ans d'ancienneté = TP1classe => peut prétendre à la promotion interne d'ingénieur.
1 CTchef ayant 8 ans d'ancienneté devient TP1 classe mais n'a pas les 8 ans d'ancienneté en tant que TP1 ou TP2=> devrait attendre 8 ans pour prétendre au grade d'ingénieur à la promotion interne.
1 TSP ayant 8 ans d'ancienneté devient TP1classe => peut prétendre à la promotion interne(suivant l'ordre qu'établira la collectivité, mais un TP1 venant du grade TSchef sera prioritaire par rapport à un TSP même si ancienneté des 8 ans).
aussi 1 TSP ayant 3 ou 5 ans d'ancienneté devient TP1 => pourra prétendre à ingénieur dans 3 ou 5 ans.
Pour l'avancement au cadre d'emploi des ingénieurs par la promotion sociale, résumons :
Ex - Contrôleur : CT = Technicien; CTP = TP2; CTC = TP1
Donc années effectives de CTP + CTC = Années TP2+TP1 ==> si > ou = à 8 ans --> promo
Les années de CT ne sont pas reprises pour l'avancement au cadre d'emploi des ingénieurs.
Ex - Technicien Sup : TST = TP2; TSTP et TSTC = TP1
Donc années effectives de TST+TSTP+TSTC = TP2 + TP1 ==> si > ou = à 8 ans --> promo
(Période de stagiairisation incluse dans l'ancienneté)
Donc ancienneté dans le cadre d'emploi de technicien sup = ancienneté acquise pour la promo
Eric5962 a écrit :
Donc ancienneté dans le cadre d'emploi de technicien sup = ancienneté acquise pour la promo
C'est tout bon ?
Si ton raisonnement est bon, alors là, on va être un paquet à remplir les conditions pour la promo interne .
Il va y avoir des emboutaillages aux CAP .
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