REFORME TERRITORIALE

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
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FERONZO06
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REFORME TERRITORIALE

Message par FERONZO06 »

Bonjour,

Quelqu’un connait il les nouveaux seuil de population qui seront appliqués au EPCI ainsi qu'a la nouvelle métropole en 2014.

Merci
jon27
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Re: REFORME TERRITORIALE

Message par jon27 »

Bonjour,

Mon président de com de com qui a rencontré la ministre lui a signifié que les seuils miminum seront de 15000 habitants apres quand ca sera mis en place... il y a encore de la route a faire.

Les EPCI de moins de 5000 habitants dans l'eure disparaissent cette année déjà
FERONZO06
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Re: REFORME TERRITORIALE

Message par FERONZO06 »

Bonjour,

merci pour l'info
cordialement
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