Astreinte

[choupi44]

Bonjour,

Je travaille dans une petite structure de 4 agents.
Nous travaillons dans le domaine de la gestion de l'eau :
-d'une part, le suivi de travaux sur cours d'eau et en marais qui ne nécessite pas d'astreinte ;
-d'autre part, l'exploitation d'une vingtaine d'ouvrages hydrauliques pour réguler les niveaux d'eau (réalimentation en périodes de sécheresse, exondation en hiver pour éviter les inondations, etc.). Notre territoire étant en bord de littoral, nous sommes soumis aux effets de marées ; la gestion s'applique donc 24/24H, 7/7j sur toute l'année : et donc astreinte !

Ma question est la suivante :

Existe-t-il une prime ou indemnité lorsqu'on effectue une semaine d'astreinte quand il y a un jour férié ?

Il n'est pas forcément équitable qu'un agent effectuant une astreinte pendant la semaine de Noël (par exemple) soit rémunéré de la même manière qu'un agent effectuant une astreinte pendant une semaine "normale".

Merci pour vos réponses.

[st thomas]

Bonjour @choupi44,

Oui, ça existe.

Tout dépend des accords et de la position de votre commune.
En cas de besoin, le CDG44 peut renseigner et vous aiguiller

[choupi44]

Bonjour et merci pour votre réponse

C'est une collectivité toute récente (Syndicat de Bassin Versant), avez-vous des exemples d'indemnités supplémentaires en "semaine avec jours fériés" svp ?

Merci

[st thomas]

Bonjour @choupi44,

Je préfère vous soumettre ces documents de travail fort bien achalandés

http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10105

http://www.cdg50.fr/files/fck/files/jur ... %C3%A9.pdf

http://www.cdg44.fr/sections/le_statut_ ... t_com/view

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 005-12.pdf

Bonne lecture avant d'en imprimer ce qui vous parle

[Nicolas69]

Bonjour,

je fais des astreintes toutes les 4 semaines je perçois 149,48€ et mes heures de sorties sont majorées en HS suivant les jours .

_Les compensations financières pour la filière technique sont les suivantes :
Astreinte une semaine complète 149,48 €.
Astreinte une nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération 10,05 €
Astreinte fractionnée inférieure à 10 heures 8,08 €
Astreinte couvrant une journée de récupération 34,85 €
Astreinte le week-end (vendredi soir au lundi matin) 109,28€
Astreinte le samedi 34,85 €
Astreinte le dimanche ou jour férié 43,38€
Permanence 3 fois l’indemnité d’astreinte
Personnel d’encadrement (astreinte de décision) 1/2 de l’indemnité d’astreinte

Les montants des indemnités d’astreinte sont majorés à 50% lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période
.
En cas d’intervention durant une astreinte, les heures sont rémunérées en IHTS – indemnité horaire pour travaux supplémentaires

3-Les compensations financières pour les autres filières sont les suivantes :

Astreinte une semaine complète 121 €
Astreinte lundi soir au vendredi soir 45 €
Astreinte un jour ou une nuit de week-end ou férié 18 €
Astreinte une nuit de semaine 10 €
Du vendredi soir au lundi matin 76 €
Permanence la journée du samedi 45 € , 22,50 € la demi-journée
Permanence la journée du dimanche et jour férié 76 € la journée 38 € la demi-journée

En outre, en cas d’intervention durant l’astreinte, l’indemnisation s’élève entre 18 heures et 22 heures, ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures à 11€/heure et Entre 22 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés à 22€/heure.

[choupi44]

Bonjour et merci pour vos réponses.

Malheureusement, je pense que je me suis mal exprimé. Concernant les indemnités d'astreinte, je suis déjà habitué puisque j'en assure depuis de nombreuses années.

Ma question concernant la différence entre une semaine sans jour férié... et une semaine avec jour férié, Noël par exemple.
C'est quand même plus contraignant d'être d'astreinte (rester à la maison car possibilité d'intervention) la semaine de Noël que la semaine avant, par exemple.

Mais je pense qu'il n'y a pas de différence malheureusement...

Bonne journée à tous

[fanfan34]

Bonjour et merci pour vos réponses.

Malheureusement, je pense que je me suis mal exprimé. Concernant les indemnités d'astreinte, je suis déjà habitué puisque j'en assure depuis de nombreuses années.

Ma question concernant la différence entre une semaine sans jour férié... et une semaine avec jour férié, Noël par exemple.
C'est quand même plus contraignant d'être d'astreinte (rester à la maison car possibilité d'intervention) la semaine de Noël que la semaine avant, par exemple.

Mais je pense qu'il n'y a pas de différence malheureusement...

Bonne journée à tous

Faut rajouter 43.38 € pour le jour férié et enlever un jour normal