Salut,
Pour info, le coeff ISS pour les TST est passé à 12, mais de nombreuses collectivités n'ont pas actualisé ce coeff et sont restées à 10,5. Pour savoir quel coeff sera appliqué dans ton cas, il faudrait consulter la délibération sur le régime indemnitaire propre à ta collectivité.
Besoin de renseignement
- Binano
- Administrateur
- Messages : 2597
- Enregistré le : dim. 2 sept. 2007 10:13
- Grade : Ingénieur
- Localisation : Alsace
- Contact :
Re: Besoin de renseignement
A l'heure qu'il est ça doit être signé. Qu'en est-il finalement ?Je dois signer mon contrat demain....Si une âme charitable pouvait m'aider d'ici là ...
-
- Animateur
- Messages : 234
- Enregistré le : jeu. 7 oct. 2010 20:53
- Grade : Technicien principal de 1ère classe
Re: Besoin de renseignement
En effet ma collectivité n'a pas encore délibéré sur le coeff de garde à 12.eric18 a écrit :Salut,
Pour info, le coeff ISS pour les TST est passé à 12, mais de nombreuses collectivités n'ont pas actualisé ce coeff et sont restées à 10,5. Pour savoir quel coeff sera appliqué dans ton cas, il faudrait consulter la délibération sur le régime indemnitaire propre à ta collectivité.
Par contre, on en sait un peu plus sur les coeff de modulation par département? (de 1,00 à 1,20)
Pour la Marne où je travaille c'est 1,10

Mon directeur avait une réunion syndicale avec le DRH ça fait 2 semaines,je n'ai pas plus d'infos.
Apparemment c'est encore une équivalence état - collectivités territoriales.
- Dowoi
- Modérateur
- Messages : 687
- Enregistré le : mar. 2 oct. 2007 14:25
- Grade : Technicien principal de 2ème classe
- Localisation : Nice
Re: Besoin de renseignement
Ce moi ci j'ai effectivement pris 42€ brut d'ISS !
Mais je ne sais pas de combien le taux a augmenter... surtout que nous n'avons pas tous eu la même augmentation dans le service
faut que je me renseigne
Mais je ne sais pas de combien le taux a augmenter... surtout que nous n'avons pas tous eu la même augmentation dans le service

faut que je me renseigne

-
- Modérateur
- Messages : 645
- Enregistré le : sam. 27 oct. 2007 08:54
- Grade : Ingénieur principal
- Localisation : Le Tréport (76)
Re: Besoin de renseignement
Pour ceux que ça intéresse, j'ai récupéré une feuille d'information du cdg80 d'octobre 2010 et qui présente les modifications apportées à l'ISS suite à la parution du décret n°2010-854 du 23 juillet dernier (JO du 25 juillet 2010, texte modifiant le décret n°2003-799 du 25 août 2003).