Contrôle ERP obligatoires

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
arcturus
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Re: Contrôle ERP obligatoires

Message par arcturus »

De mémoire le règlement de sécurité indique que les contrôle périodiques sont à la charge du propriétaire ou de l’exploitant.
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