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"Fonction publique
Fin des négociations sur la catégorie B : le gouvernement promet une hausse du pouvoir d'achat
publié le 10 avril 2009
Le gouvernement a présenté au début de la semaine dernière à l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique le projet de réforme de la catégorie B qui s'appliquera entre 2009 et 2011 à quelque 340.000 agents des trois fonctions publiques (dont 160.000 de la FPT). Comme pour la réforme de la catégorie C mise en oeuvre à partir de 2006 à la suite des "accords Jacob", l'idée est de simplifier l'architecture de la catégorie B et de rendre celle-ci plus attractive. L'effort du gouvernement se concentre pour l'essentiel aux deux bouts de la carrière. Selon le ministère de la Fonction publique, les agents qui se trouvent en début de carrière gagneront 1.040 euros par an en plus, tandis que ceux qui se situent en fin de carrière verront leur pouvoir d'achat progresser d'un montant compris entre 1.500 euros et 2.600 euros par an. Parallèlement, la carrière des agents est allongée de 27 ans à 32 ou 33 ans selon le grade auquel appartiennent les agents.
La revalorisation des grilles sera mise en oeuvre dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière selon le même calendrier que celui retenu pour la fonction publique de l'Etat, "c'est-à-dire à compter de 2009, et au plus tard fin 2011", précise le gouvernement. Les modalités concrètes de cette réforme feront l'objet d'une concertation avec les employeurs.
La question des personnels médico-sociaux de la fonction publique territoriale sera traitée de manière séparée pour tenir compte du cycle de concertation sur la formation et le métier d'infirmier que conduit actuellement le ministère de la Santé.
Les mesures du gouvernement ont suscité un enthousiasme relatif chez les quatre organisations syndicales (CFDT, Unsa, CFTC et CGC) qui participaient à la négociation et qui espéraient une bien meilleure revalorisation indiciaire pour un allongement de la carrière un peu moins important. En dépit des "quelques avancées" sur lesquelles elle a débouché, la négociation a été "une occasion manquée", estime la CGC.
Trou d'air en cours de carrière
"On attendait mieux du gouvernement", déclare pour sa part la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat qui réclame à présent une application de la réforme dans les meilleurs délais. Moins nuancée dans ses propos, Elisabeth David, secrétaire générale de l'Unsa fonctionnaires, se félicite d'une réforme qui "devrait permettre d'apporter rapidement aux agents concernés des augmentations indiciaires et donc du pouvoir d'achat supplémentaire".
Les syndicats qui n'ont pas signé le volet "carrière" de l'accord du 21 février 2008 et qui par conséquent n'ont pas participé à la négociation, ont sévèrement critiqué le projet du gouvernement. "En 1986, le début de la catégorie B type se situait à 24% au dessus du Smic", fait remarquer la fédération CGT des services publics. "Aujourd'hui, poursuit-elle, le projet amène le début du B type à 7% au dessus du Smic..." L'organisation réclame le recrutement des diplômés du baccalauréat à "1,4 Smic" et celui des bac +2 à "1,6 Smic". La FSU relativise aussi l'augmentation indiciaire des agents en début et en fin de carrière. "En moyenne et à terme, du fait de ces mesures, les agents concernés verront leurs rémunérations améliorées de moins de 2,5%", assure le syndicat. "Cette moyenne cache des disparités importantes" et il n'est pas exclu que des agents se situant en cours de carrière voient leur pouvoir d'achat baisser. "A ancienneté égale, le traitement lié à la nouvelle grille peut connaître une baisse allant jusqu'à 200 euros mensuels par rapport à la grille actuelle", souligne la FSU. L'autre regret concerne les agents non-titulaires qui "ne sont en rien assurés de bénéficier d'une quelconque retombée des mesures annoncées pour les fonctionnaires".
Sans attendre l'application des mesures, le gouvernement va lancer à présent la négociation sur la catégorie A, avec les mêmes partenaires que pour la négociation qui vient de s'achever."
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