voici ce que j'ai répondu et qui n'engage que moi
pour le TT : définir si les missions sont télétravaillables, poser dans cette convention le rythme de travail, les modalités de suivi/contrôle, les moyens donnés à l'agent pour effectuer ses missions à domicile, disposer d'une attestation responsabilité civile couvrant le TT, modalités de retour en présentiel avec date et possibilités de prolongation/retour anticipé.
Pour l'instructeur qui a ses dossiers retoqués : convoquer l'agent et faire le point, l'objectif étant de déterminer s'il s'agit de méconnaissance auquel cas on installe un accompagnement via ses collègues et un plan de formation, ou s'il s'agit de mauvaise volonté auquel cas c'est une faute (obligation d'effectuer les taches confiée) et auquel cas on par sur avertissement.. et voir déplacement de l'agent sur un poste dont il a les connaissances et compétence ou plus encore (radiation...) en suivant bien entendu les conditions et étapes disciplinaires.
Pour le foncier, effectivement, je suis partie sur une contextualisation : le maire sais ce qu'il veut et il existe un porteur de projet on part sur un PUP (attention selon également le contenu du projet souhaité par l'élu ce qui amène à la seconde option) ; création d'une ZAC avec portage du risque par le concessionnaire. Lorsque le jury m'a ramenée vers l'EPF, j'ai alerté sur le fait qu'il ne s'agissait que d'un portage foncier et que la convention de portage a une échéance à 6 ans avec obligation par la commune de racheter ce foncier sauf a avoir un porteur de projet/concessionnaire. Aussi selon moi le portage foncier ne répond pas totalement au souhait de la commune de ne procéder à aucune acquisition.
pour la 3DS, je suis partie en mode projet : analyse des différents points du projet de loi, identification des points non souhaités par l'élu. Diagnostic du territoire amenant à porter des arguments en face des points à démonter, puis transmission à qui de droit du projet d'amendement..
Et désolée, je n'ai rien sur l'option VRD
