Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Il faut se faire une raison (qui est difficile à digerer), moi je suis dans ton cas Elzigou, je suis échelon 5 et je pourrais passer principal le 15/02/2010, et je l'ai dans le "c... lulu" !!!
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Dowoi
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Pareil pour moi !urgif69 a écrit :Il faut se faire une raison (qui est difficile à digerer), moi je suis dans ton cas Elzigou, je suis échelon 5 et je pourrais passer principal le 15/02/2010, et je l'ai dans le "c... lulu" !!!
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Binano
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Vous serez reclassé dans le grade de "technicien principal de 2ème classe" donc vous serez "principal" quoiqu'il arrive. sauf que si la réforme passe après le mois de février vous aurez un double avancement : Promotion au grade de "technicien principal" ancien grade au mois de février puis reclassement au grade de "technicien principale de 1ère classe" (équivalent anciennement au grade de "technicien chef") suite à la réforme. Ca serait sympa pour vous.
Personnellement j'ai une chance de passer "technicien chef" au mois de juin (j'ai réussi l'examen)... puis je vais être reclassé dans le grade de "technicien principal de 1ère classe" au moment de la réforme. Repasser de "Chef" à "Principal" ne me dérange absolument pas si l'indice augmente significativement (bon le seul truc c'est que l'indice n'augmente pas significativement justement)... Par contre je pense que c'est une bonne chose que le mot "chef" disparaisse de nos grades. Je ne suis le chef de personne, je ne touche pas la NBI "encadrement"
Personnellement j'ai une chance de passer "technicien chef" au mois de juin (j'ai réussi l'examen)... puis je vais être reclassé dans le grade de "technicien principal de 1ère classe" au moment de la réforme. Repasser de "Chef" à "Principal" ne me dérange absolument pas si l'indice augmente significativement (bon le seul truc c'est que l'indice n'augmente pas significativement justement)... Par contre je pense que c'est une bonne chose que le mot "chef" disparaisse de nos grades. Je ne suis le chef de personne, je ne touche pas la NBI "encadrement"
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Elzigou
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Oui Binamo, je suis d'accord sur la forme mais tu joues un peu sur les mots là !
Le fait est que j'ai fait une simultation sur 5 ans avec notre position en tant que TS ech 5 ou 6 et cette refonte des grilles nous est encore moins favorable que la plupart. On y perd pas mal. Je pense que cela doit être le cas sur d'autre grade et ech. on n'a pas de bol c'est tout...
Mauvais ech au mauvais moment !
Je me suis fait une raison urgif69. Je suis sur le forum depuis la page 20/25. J'ai essayé de faire bouger un maximum de mes collègues TS mais la plupart voyait cela de très loin... D'ailleurs, il n'y qu'a lire les dernieres pages pour se rendre compte qu'un paquet de TS viennent d'ouvrir les yeux sur leur avenir... Un peu tard malheureusement... J'en croise même encore qui ne savent même pas de quoi je leur parle !
Le fait est que j'ai fait une simultation sur 5 ans avec notre position en tant que TS ech 5 ou 6 et cette refonte des grilles nous est encore moins favorable que la plupart. On y perd pas mal. Je pense que cela doit être le cas sur d'autre grade et ech. on n'a pas de bol c'est tout...
Mauvais ech au mauvais moment !Je me suis fait une raison urgif69. Je suis sur le forum depuis la page 20/25. J'ai essayé de faire bouger un maximum de mes collègues TS mais la plupart voyait cela de très loin... D'ailleurs, il n'y qu'a lire les dernieres pages pour se rendre compte qu'un paquet de TS viennent d'ouvrir les yeux sur leur avenir... Un peu tard malheureusement... J'en croise même encore qui ne savent même pas de quoi je leur parle !
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Je suis d'accord avec toi Elzigou, dans ma collectivité nous sommes 8 catégorie B, je suis le seul qui soit au courant, ou qui informe mes collègues. Le problème c'est qu'ils ne sont pas content mais c'est un peu tard, je les informe depuis un moment mais c'est juste quand ils ont le nez dans le mur qu'ils réagissent !
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AB03
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Bonsoir à toutes et tous
Suite à toutes ces questions sur le devenir des TST, pouvez-vous me dire comment seront reclassés les TSC comme moi, si parmi vous, quelqu'un a une réponse ???.
Je suis à l'échelon 6 avec une ancienneté de plus d'un an.
Si cette réforme est validée, je me retrouve à quel échelon ???
Cordialement
Suite à toutes ces questions sur le devenir des TST, pouvez-vous me dire comment seront reclassés les TSC comme moi, si parmi vous, quelqu'un a une réponse ???.
Je suis à l'échelon 6 avec une ancienneté de plus d'un an.
Si cette réforme est validée, je me retrouve à quel échelon ???
Cordialement
AB03
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Binano
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
8ème échelon de technicien principal de première classe, IM 494 (+15 points), ancienneté acquise. 
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
ne pas oulier une chose c'est que le CII concerne les techniciens et les techniciens uniquement.
la réforme profite plus "positivement" au Btype , les controleurs mais aussi tous les autres (administratif et autre s fonctions publiques) qui en nombre pésent plus que les TS CII.
si des syndicats ont acté cette réforme c'est aussi pas clientélisme, car elle profite à un grand nombre , et même si le combat serait légitime pour les CII, cela revient à retarder les reclassements pour tous.
donc les TS sont sacrifiés par solidarité pour les autres en quelque sorte.
en ce qui concerne la mobilisation , il faut avoir à l'esprit que les controleurs sont passés "récemment" de la catégorie C à la B ( en 1989-1990 , j'ai oublié). c'est un cadre d'emploi dont l'accés à la catégorie A a été possible en une 20taine d'annnée. C'est inouÏ, quand on compare à la stagnation du cadre d'emploi des TS. L'écrassement des TSC dans le 3eme niveau du NES souligne l'effet de couvercle de la catégorie A.
pour les TS je crois qu'un grand nombre s'est voilé la face , pensant qu'un jour arriverait avec une reconnaissance.
il ne faut pas réver.
la réforme profite plus "positivement" au Btype , les controleurs mais aussi tous les autres (administratif et autre s fonctions publiques) qui en nombre pésent plus que les TS CII.
si des syndicats ont acté cette réforme c'est aussi pas clientélisme, car elle profite à un grand nombre , et même si le combat serait légitime pour les CII, cela revient à retarder les reclassements pour tous.
donc les TS sont sacrifiés par solidarité pour les autres en quelque sorte.
en ce qui concerne la mobilisation , il faut avoir à l'esprit que les controleurs sont passés "récemment" de la catégorie C à la B ( en 1989-1990 , j'ai oublié). c'est un cadre d'emploi dont l'accés à la catégorie A a été possible en une 20taine d'annnée. C'est inouÏ, quand on compare à la stagnation du cadre d'emploi des TS. L'écrassement des TSC dans le 3eme niveau du NES souligne l'effet de couvercle de la catégorie A.
pour les TS je crois qu'un grand nombre s'est voilé la face , pensant qu'un jour arriverait avec une reconnaissance.
il ne faut pas réver.
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AB03
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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Bonjour à tous
Je vous remercie Binano et tigre13 pour ces infos complémentaires.
Cdlt
Je vous remercie Binano et tigre13 pour ces infos complémentaires.
Cdlt
AB03
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
La réforme de la catégorie B est-elle d’application immédiate ?
En application du troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique, une grille revalorisée doit permettre de créer un nouvel espace statutaire pour les agents relevant du B-type (rédacteurs, par exemple) et du B-CII (techniciens supérieurs, par exemple) de la fonction publique.
Structuré en trois grades, le nouvel espace statutaire sera directement accessible par la voie du concours au premier grade, au niveau baccalauréat, et au 2ème grade, au niveau bac + 2.
Deux décrets ont pour objet de mettre en application ce dispositif dans la fonction publique territoriale :
- le premier porte dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Il uniformise, pour les cadres d’emplois adhérant au nouvel espace statutaire, les conditions de recrutement, de classement, de promotion interne, d’avancement d’échelon et de grade.
Le chapitre Ier traite des dispositions générales, en fixant le principe de cadres d’emplois à 3 grades comportant 13 échelons au premier et deuxième grade et 11 échelons au troisième grade.
Le chapitre II spécifie les conditions de recrutement, au premier grade et au deuxième grade par la voie des concours (externe, interne, troisième concours). S’agissant de la promotion interne, compte tenu de la diversité des situations dans la fonction publique territoriale, il renvoie à chaque statut particulier, précisant seulement qu’elle s’opère par la voie du choix ou de l’examen professionnel dans le 1er grade, et uniquement par examen professionnel dans le deuxième grade.
Le chapitre III précise les conditions dans lesquelles s’opère le classement lors de la nomination des agents recrutés dans ces cadres d’emplois en fonction de leur provenance (fonctionnaires, agents publics civils, agents de droit privé, militaires, membres de l’Union européenne).
Le chapitre IV traite des conditions d’avancement d’échelon et de grade. Pour une durée de carrière maximum de 33 ans dans le premier et le deuxième grade, comme à l’Etat, les durées minimales conduisent à des réductions d’ancienneté de 4 ans, de même niveau qu’à l’heure actuelle. Ainsi, la durée minimale de carrière se situe à 29 ans. Par ailleurs, des conditions uniformes d’avancement de grade sont instaurées pour un avancement du premier au deuxième grade et du deuxième au 3ème grade, avec un avancement au choix et par examen professionnel.
Le chapitre V aborde les dispositions diverses, s’agissant notamment des conditions du détachement et de l’intégration directe tenant compte des mesures introduites par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires.
Le chapitre VI traite des dispositions transitoires et finales (quota dérogatoire pour la promotion interne jusqu’au 30 novembre 2011).
- le second décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Il uniformise, pour les cadres d’emplois adhérant au nouvel espace statutaire, le nombre d’échelons par grade ainsi que les indices afférents à chaque échelon comme le dispositif indiciaire adopté à l’Etat.
Ainsi, le premier grade comporte treize échelons, qui vont de l’indice brut (IB) 325 à l’IB 576, le second grade comporte également treize échelons, allant de l’IB 350 à l’IB 614. Le troisième grade a onze échelons, de l’IB 404 à l’IB 660, une revalorisation des deux derniers échelons de ce troisième grade étant prévue au 1er janvier 2012 (indice terminal : 675).
La réforme n’est pas d’application immédiate. En effet, l’annexe évoquée dans l’article 1er du décret qui doit mentionner les cadres d’emplois de catégorie B concernés est vide au jour de la publication. C’est la raison pour laquelle elle n’apparaît pas dans le Journal officiel. En revanche, cette annexe a vocation à se constituer et à s’enrichir au fur et à mesure de la modification des statuts particuliers prévoyant l’adhésion des cadres d’emplois au décret cadre.
Le calendrier de la réforme des catégories B dans la FPT a été revu lors du CSFPT du 17 mars 2010. L’examen des projets de décrets pour les agents de catégorie B de la filière administrative a été avancé au mois de septembre 2010. Les textes devraient donc entrer en application début 2011. A noter que des textes spécifiques pour chaque filière suivront dés qu’ils auront été examinés par le CSFPT avant d’être publié.
En application du troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique, une grille revalorisée doit permettre de créer un nouvel espace statutaire pour les agents relevant du B-type (rédacteurs, par exemple) et du B-CII (techniciens supérieurs, par exemple) de la fonction publique.
Structuré en trois grades, le nouvel espace statutaire sera directement accessible par la voie du concours au premier grade, au niveau baccalauréat, et au 2ème grade, au niveau bac + 2.
Deux décrets ont pour objet de mettre en application ce dispositif dans la fonction publique territoriale :
- le premier porte dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Il uniformise, pour les cadres d’emplois adhérant au nouvel espace statutaire, les conditions de recrutement, de classement, de promotion interne, d’avancement d’échelon et de grade.
Le chapitre Ier traite des dispositions générales, en fixant le principe de cadres d’emplois à 3 grades comportant 13 échelons au premier et deuxième grade et 11 échelons au troisième grade.
Le chapitre II spécifie les conditions de recrutement, au premier grade et au deuxième grade par la voie des concours (externe, interne, troisième concours). S’agissant de la promotion interne, compte tenu de la diversité des situations dans la fonction publique territoriale, il renvoie à chaque statut particulier, précisant seulement qu’elle s’opère par la voie du choix ou de l’examen professionnel dans le 1er grade, et uniquement par examen professionnel dans le deuxième grade.
Le chapitre III précise les conditions dans lesquelles s’opère le classement lors de la nomination des agents recrutés dans ces cadres d’emplois en fonction de leur provenance (fonctionnaires, agents publics civils, agents de droit privé, militaires, membres de l’Union européenne).
Le chapitre IV traite des conditions d’avancement d’échelon et de grade. Pour une durée de carrière maximum de 33 ans dans le premier et le deuxième grade, comme à l’Etat, les durées minimales conduisent à des réductions d’ancienneté de 4 ans, de même niveau qu’à l’heure actuelle. Ainsi, la durée minimale de carrière se situe à 29 ans. Par ailleurs, des conditions uniformes d’avancement de grade sont instaurées pour un avancement du premier au deuxième grade et du deuxième au 3ème grade, avec un avancement au choix et par examen professionnel.
Le chapitre V aborde les dispositions diverses, s’agissant notamment des conditions du détachement et de l’intégration directe tenant compte des mesures introduites par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires.
Le chapitre VI traite des dispositions transitoires et finales (quota dérogatoire pour la promotion interne jusqu’au 30 novembre 2011).
- le second décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Il uniformise, pour les cadres d’emplois adhérant au nouvel espace statutaire, le nombre d’échelons par grade ainsi que les indices afférents à chaque échelon comme le dispositif indiciaire adopté à l’Etat.
Ainsi, le premier grade comporte treize échelons, qui vont de l’indice brut (IB) 325 à l’IB 576, le second grade comporte également treize échelons, allant de l’IB 350 à l’IB 614. Le troisième grade a onze échelons, de l’IB 404 à l’IB 660, une revalorisation des deux derniers échelons de ce troisième grade étant prévue au 1er janvier 2012 (indice terminal : 675).
La réforme n’est pas d’application immédiate. En effet, l’annexe évoquée dans l’article 1er du décret qui doit mentionner les cadres d’emplois de catégorie B concernés est vide au jour de la publication. C’est la raison pour laquelle elle n’apparaît pas dans le Journal officiel. En revanche, cette annexe a vocation à se constituer et à s’enrichir au fur et à mesure de la modification des statuts particuliers prévoyant l’adhésion des cadres d’emplois au décret cadre.
Le calendrier de la réforme des catégories B dans la FPT a été revu lors du CSFPT du 17 mars 2010. L’examen des projets de décrets pour les agents de catégorie B de la filière administrative a été avancé au mois de septembre 2010. Les textes devraient donc entrer en application début 2011. A noter que des textes spécifiques pour chaque filière suivront dés qu’ils auront été examinés par le CSFPT avant d’être publié.