2 résultats trouvés

par Kirikou
mar. 21 juin 2011 17:59
Forum : Questions techniques et administratives
Sujet : Expropriation
Réponses : 1
Vues : 324

Expropriation

Bonjour,
Une maison de retraite privée souhaite s'étendre sur ma commune. le propriétaire riverain ne souhaite pas vendre.

Est-il possible pour la commune d'exproprier ce terrain, afin de le céder ensuite à l'association gérant la maison de retraite ?

merci d'avance pour vos réponse.
par Kirikou
mer. 20 janv. 2010 08:31
Forum : Concours et examens d'ingénieur territorial (IT)
Sujet : Examen professionnel d'ingénieur territorial promotion inter
Réponses : 387
Vues : 78503

Re: Examen professionnel d'ingénieur territorial promotion inter

Bonjour à tous et félicitations aux admissibles.

:/ Qui a des nouvelles concernant la mise en ligne des résultats de Paris? :-/