Bonjour,
Une maison de retraite privée souhaite s'étendre sur ma commune. le propriétaire riverain ne souhaite pas vendre.
Est-il possible pour la commune d'exproprier ce terrain, afin de le céder ensuite à l'association gérant la maison de retraite ?
merci d'avance pour vos réponse.
2 résultats trouvés
- mar. 21 juin 2011 17:59
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Re: Examen professionnel d'ingénieur territorial promotion inter
Bonjour à tous et félicitations aux admissibles.
Qui a des nouvelles concernant la mise en ligne des résultats de Paris? 

