Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Bonjour, je me permets d'apporter quelques petites précisions : - La fermeture d'une voie privée ( en copro ou en indivision ) à la circulation générale ne peut s’effectuer qu'avec l'accord unanime de ses riverains; - La fermeture in fine d'un passage nécessitera obligatoirement une clôture physique...

Bonjour je me permets d'apporter une petite précision / question sur ce sujet. Je suis souvent confronté, dans l'instruction des permis de construire ( en voirie / circulation ), à l'obligation de déplacer de simples points d'arrêt bus. La direction qui gère ces équipements m'informe à chaque fois q...

Merci pour vos réponses. En ce qui me concerne, les alignements futurs en tant que tel ont été remplacés par des emplacement réservés de vroirie au PLU. Mais Ce qui me pose un souci, c'est la réalisation du plan et de l'arrêté pour alignement individuel, à savoir, une simple constatation de la limit...

Bonjour à tous, j'ai une question sur la procédure technique de la prise d'un arrêté d'alignement individuel demandé par un administré. Qui peut me dire quel est l'intervenant qui a le droit de définir sur le terrain la limite de fait du domaine public et de ses dépendances par rapport aux propriété...

Bonjour à tous, oral passé ce matin dans le 06 en interne, 32 admissibles pour 15 postes ( non figés ) Jury : deux femmes et un homme. Questions posées majoritairement sur la présentation, et le projet développé : - Question sur la stratégie de mise en place de mon projet; - Question sur l'alignemen...