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- lun. 26 mars 2012 12:17
- Forum : Questions techniques et administratives
- Sujet : participation financement de l'assainissement collectif
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participation financement de l'assainissement collectif
Bonjour, Destinée à remplacer la PRE à compter du 1er Juillet 2012 (participation pour le raccordement à l'égout) , je voudrais savoir si certains d'entre vous ont deja délibérés au sein de leurs collectivités à ce sujet pour percevoir cette nouvelle taxe ? Comme il s'agit d'une participation facult...