
Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
-
- Animateur
- Messages : 245
- Enregistré le : ven. 20 juin 2008 14:02
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Ma CT a baissé mon coef indiv à 0.4 afin que ma prime ISS n'augmente pas...sympa 

-
- Membre
- Messages : 16
- Enregistré le : mer. 27 oct. 2010 17:05
- Grade : Technicien
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Pour nous, rien pour l'instant mais on nous a promis la refonte de notre RI en 2012..........
on verra bien!!!!!
on verra bien!!!!!
-
- Membre V.I.P.
- Messages : 111
- Enregistré le : lun. 11 oct. 2010 11:38
- Grade : Technicien
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
C'est toujours la même chose, c.à.d. au bon vouloir de la collectivité tant pour le montant FINAL que la retroactivité.
En effet le taux de base peut changer par decret, le coeficient de grade aussi, tout comme le coeficient de région, mais du coup les CT sont seul juge du coeficient individuel.
Concernant la retroactivité rien n'est défini par decret donc c'est libre, sachant une chose toute les collectivité doivent appliquer le nouveau decret en lien avec la reforme de la categorie à la date du decret (Decembre 2010), donc les prime avec en toute logique. Sauf que les decret pour les primes sont arrivé aprés ... vive l'ambiguité.
En effet le taux de base peut changer par decret, le coeficient de grade aussi, tout comme le coeficient de région, mais du coup les CT sont seul juge du coeficient individuel.
Concernant la retroactivité rien n'est défini par decret donc c'est libre, sachant une chose toute les collectivité doivent appliquer le nouveau decret en lien avec la reforme de la categorie à la date du decret (Decembre 2010), donc les prime avec en toute logique. Sauf que les decret pour les primes sont arrivé aprés ... vive l'ambiguité.

-
- Membre V.I.P.
- Messages : 137
- Enregistré le : ven. 19 nov. 2010 23:16
- Grade : Adjoint technique de 2ème classe
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
bonsoir à tous, voici mon problème .
suite à la réussite au concours de technicien 2010, j'ai été nommé en avril 2011 dans ma collectivité ( 2 mois je ne me plains pas), mais en gardant mon régime indemnitaire de catégorie C que j'avais auparavant. Je n'ai touché mes primes de technicien qu'à compter d'octobre 2011 ( délibération votée fin septembre portant les RI).
La DRH m'a informé qu'il n'y aura pas de rétro-activité du RI sur la période entre avril et septembre 2011 car le "vieux RI" des techniciens a été abrogé en décembre 2010 et les nouveaux techniciens ne pouvaient y prétendre après cette date .. Est ce légal que la DRH agisse de cette façon??
suite à la réussite au concours de technicien 2010, j'ai été nommé en avril 2011 dans ma collectivité ( 2 mois je ne me plains pas), mais en gardant mon régime indemnitaire de catégorie C que j'avais auparavant. Je n'ai touché mes primes de technicien qu'à compter d'octobre 2011 ( délibération votée fin septembre portant les RI).
La DRH m'a informé qu'il n'y aura pas de rétro-activité du RI sur la période entre avril et septembre 2011 car le "vieux RI" des techniciens a été abrogé en décembre 2010 et les nouveaux techniciens ne pouvaient y prétendre après cette date .. Est ce légal que la DRH agisse de cette façon??
Nicolas
-
- Animateur
- Messages : 226
- Enregistré le : dim. 26 avr. 2009 14:03
- Grade : Technicien principal de 1ère classe
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Bonjour à tous,
Ca y est ça cause dans ma C.T. mais pas dans le bon sens...
Ils veulent profiter de l'application de cette réforme pour moduler les primes en fonction de la notation, intégrer les agents dans des catégories hiérarchiques (suivant la fonction, encadrement ou non,...) et en fonction de cela attribuer des primes diffé'rentes...
Ils profitent également de la réforme de la catégorie B pour modifier le régime indemnitaire du cadre d'emploi des ingénieurs.(=> pourquoi je ne sais pas, à part une guerre administratifs / techniques...)
Aujourd'hui, au sein d'un même grade, on constate des différences de R.I. suivant votre date d'arrivée et cela sera toujours le cas apres l'application du nouveau R.I.
Pour terminer dans mon cas, T.P. 2ème classe 5ème échelon avec 6 ans et demi d'ancienneté (surveillant de travaux sans encadrement) si l'application se faisait ainsi je perdrai environ 100 € / mois et suivant mon intégration dans la catégorie hiérarchique correspondants, je ne pourrai jamais passer T.P. 1ère classe...
Bravo à la réforme et surtout à l'application dans ma C.T. mais je ne lacherai rien lol
Bon week-end à tous
Ca y est ça cause dans ma C.T. mais pas dans le bon sens...
Ils veulent profiter de l'application de cette réforme pour moduler les primes en fonction de la notation, intégrer les agents dans des catégories hiérarchiques (suivant la fonction, encadrement ou non,...) et en fonction de cela attribuer des primes diffé'rentes...
Ils profitent également de la réforme de la catégorie B pour modifier le régime indemnitaire du cadre d'emploi des ingénieurs.(=> pourquoi je ne sais pas, à part une guerre administratifs / techniques...)
Aujourd'hui, au sein d'un même grade, on constate des différences de R.I. suivant votre date d'arrivée et cela sera toujours le cas apres l'application du nouveau R.I.
Pour terminer dans mon cas, T.P. 2ème classe 5ème échelon avec 6 ans et demi d'ancienneté (surveillant de travaux sans encadrement) si l'application se faisait ainsi je perdrai environ 100 € / mois et suivant mon intégration dans la catégorie hiérarchique correspondants, je ne pourrai jamais passer T.P. 1ère classe...
Bravo à la réforme et surtout à l'application dans ma C.T. mais je ne lacherai rien lol

Bon week-end à tous
Modifié en dernier par alexandre le dim. 15 janv. 2012 09:46, modifié 1 fois.
-
- Animateur
- Messages : 205
- Enregistré le : lun. 19 nov. 2007 09:02
- Grade : Technicien
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Ne t'inquiètes pas "alexandre",
C'est la misère dans toutes les CT il me semble. Dans la mienne l'application de la réforme a été effectuée au 01.12.2010. Chez nous, nous avons encore les anciennes primes (PSR version 1 et l'Indemnité de Participation aux Travaux), ce qui se traduit par :
- les anciens TS gardent les mêmes primes.
- les anciens CT gardent aussi les mêmes primes.
Dans mon service, un ancien CT principal qui a gardé sa primes de CT mais devenu technicien gagne 200€ de plus. J'ai beau expliquer que ce n'est pas normal, tout le monde s'en fout, donc baisse de motivation ...
C'est la misère dans toutes les CT il me semble. Dans la mienne l'application de la réforme a été effectuée au 01.12.2010. Chez nous, nous avons encore les anciennes primes (PSR version 1 et l'Indemnité de Participation aux Travaux), ce qui se traduit par :
- les anciens TS gardent les mêmes primes.
- les anciens CT gardent aussi les mêmes primes.
Dans mon service, un ancien CT principal qui a gardé sa primes de CT mais devenu technicien gagne 200€ de plus. J'ai beau expliquer que ce n'est pas normal, tout le monde s'en fout, donc baisse de motivation ...
-
- Animateur
- Messages : 226
- Enregistré le : dim. 26 avr. 2009 14:03
- Grade : Technicien principal de 1ère classe
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
C'est pareil chez nous Urgif... Et je ne suis pas d'accord non plus, mais pour l'instant pas de revalorisation...
J'ai fait un message à la DRH et écrit dans les voeux sur la feuille de notation et pour l'instant aucune réponse depuis des mois...
C'est un peu décévant et surtout très démotivant...
J'ai fait un message à la DRH et écrit dans les voeux sur la feuille de notation et pour l'instant aucune réponse depuis des mois...
C'est un peu décévant et surtout très démotivant...
-
- Membre fidèle
- Messages : 65
- Enregistré le : jeu. 10 nov. 2011 16:51
- Grade : Technicien principal de 1ère classe
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Je trouve le principe de moduler les primes en fonction de la notation et suivant la fonction plutôt pas mal. Il y a beaucoup de métier dans le cadre d'emploi des techniciens et tous ne demandent pas les mêmes qualifications.alexandre a écrit :Bonjour à tous,
Ca y est ça cause dans ma C.T. mais pas dans le bon sens...
Ils veulent profiter de l'application de cette réforme pour moduler les primes en fonction de la notation, intégrer les agents dans des catégories hiérarchiques (suivant la fonction, encadrement ou non,...) et en fonction de cela attribuer des primes diffé'rentes...
Ils profitent également de la réforme de la catégorie B pour modifier le régime indemnitaire du cadre d'emploi des ingénieurs.(=> pourquoi je ne sais pas saus une guerre administratifs / techniques...)
Aujourd'hui au sein d'un même grade, on constate des différences de R.I. suivant votre date d'arrivée et cela sera toujours le cas apres l'application du nouveau R.I.
Pour terminer dans mon cas, T.P. 2ème classe 5ème échelon avec 6 an et demi d'ancienneté (surveillant de travaux sans encadrement) si l'application se faisait ainsi je perdrai environ 100 € / mois et suivant mon intégration dans la catégorie hiérarchique correspondants, je ne pourrai jamais passer T.P. 1ère classe...
Bravo à la réforme et surtout à l'application dans ma C.T. mais je ne lacherai rien lol![]()
Bon week-end à tous
-
- Animateur
- Messages : 226
- Enregistré le : dim. 26 avr. 2009 14:03
- Grade : Technicien principal de 1ère classe
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
BOnjour à tous,
Ca y est les débats sont ouverts pour l'application de cette réforme, enfin...
La réforme porte sur l'application de la réforme de la catgorie B, la modulation du régime indemnitaire fonction de la notation et la mise en place de graduations hiérarchiques propre à notre C.T.
Donc convocation à une réunion de présentation le 16/12/2001 avec DGS, DGA et RH. Nous avons décider de réunir tous les techniques ingénieurs et techniciens soit 54 personnes, la veille pour se préparer...
Nous étions donc 32 sur 54 le 15/12/11 pour préparer la réunion, nous avons évoqué les graduations hiérarchiques qui vont nous bloquer les carrières et surtout l'avancement, le R.I. qui n'évolueront pas et les problèmes de recrutement pour la suite.
Nous avons donc décider à l'unanimité, de leur dire que nous étions pas d'accord avec leur projet et qu'ils devaient le revoir...
Le 16/12/11 rdv avec tout le monde nous étions donc 40 sur 54, le DGS commence en indiquant que nous ne perdrons pas et que de toute façon c'était comme ça et pas autrement, ils ont ensuite enchaine avec les graduations hierarchiques et là nous avons commencer à montrer notre désaccord en les questionnant chacun notre tour...
Ils veulent bloquer les carrières, diminuer les primes,... ils appliquaient une délibération sur des nouveaux arrivants qui touchaient moins de R.I. 1 an avant que celle-ci ne soit votée...
NOus n'avons pas obtenu de réponse à l'ensemble de nos questions sauf le fait que nous ne perdrons pas que c'était comme ça et pas autrement et que si ça n'allait pas, il nous supprimait la prime de fin d'année... Nous avons continuer les questions "dérangeante" => résultats ils quittent tous la salle en nous laissant là et que la présentation était reportée au 10 janvier 2012...
Nous avons reçu hier la convocation non pas pour le 10 mais pour le 20 janvier, juste après le CTP afin que nous n'ayons vraiment rien à dire...
Nous allons nous réunir à nouveau pour voir ce qu'on fait... mais ca va etre difficile je pense...
à suivre..;
Ca y est les débats sont ouverts pour l'application de cette réforme, enfin...
La réforme porte sur l'application de la réforme de la catgorie B, la modulation du régime indemnitaire fonction de la notation et la mise en place de graduations hiérarchiques propre à notre C.T.
Donc convocation à une réunion de présentation le 16/12/2001 avec DGS, DGA et RH. Nous avons décider de réunir tous les techniques ingénieurs et techniciens soit 54 personnes, la veille pour se préparer...
Nous étions donc 32 sur 54 le 15/12/11 pour préparer la réunion, nous avons évoqué les graduations hiérarchiques qui vont nous bloquer les carrières et surtout l'avancement, le R.I. qui n'évolueront pas et les problèmes de recrutement pour la suite.
Nous avons donc décider à l'unanimité, de leur dire que nous étions pas d'accord avec leur projet et qu'ils devaient le revoir...
Le 16/12/11 rdv avec tout le monde nous étions donc 40 sur 54, le DGS commence en indiquant que nous ne perdrons pas et que de toute façon c'était comme ça et pas autrement, ils ont ensuite enchaine avec les graduations hierarchiques et là nous avons commencer à montrer notre désaccord en les questionnant chacun notre tour...
Ils veulent bloquer les carrières, diminuer les primes,... ils appliquaient une délibération sur des nouveaux arrivants qui touchaient moins de R.I. 1 an avant que celle-ci ne soit votée...
NOus n'avons pas obtenu de réponse à l'ensemble de nos questions sauf le fait que nous ne perdrons pas que c'était comme ça et pas autrement et que si ça n'allait pas, il nous supprimait la prime de fin d'année... Nous avons continuer les questions "dérangeante" => résultats ils quittent tous la salle en nous laissant là et que la présentation était reportée au 10 janvier 2012...
Nous avons reçu hier la convocation non pas pour le 10 mais pour le 20 janvier, juste après le CTP afin que nous n'ayons vraiment rien à dire...
Nous allons nous réunir à nouveau pour voir ce qu'on fait... mais ca va etre difficile je pense...
à suivre..;
-
- Modérateur
- Messages : 657
- Enregistré le : sam. 27 oct. 2007 08:54
- Grade : Ingénieur
- Localisation : Le Tréport (76)
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux
Cool ta collectivité 
