notion de marchés publics

[Alex83170]

Bonjour,

Parmi ce sommaire, quels points vous semblent importants dans l'optique du concours TST en EXTERNE et lesquels ne le sont pas ?

Merci

PREMIERE PARTIE - LE CHAMP D’APPLICATION

1. QUI DOIT APPLIQUER LE CODE DES MARCHES PUBLICS ?
1.1. Les personnes publiques soumises au code des marchés publics et leurs mandataires
1.2. Certaines personnes privées
1.3. Certaines autres personnes publiques

2. LE CONTRAT ENVISAGE EST-IL UN MARCHE PUBLIC ?
2.1. Un marché public est un contrat qui doit répondre aux besoins de l’administration en matière de fournitures, services et travaux
2.2. Un marché public est conclu à titre onéreux
2.3. Un marché public peut être passé avec des personnes publiques ou privées

3. QUELLES SONT LES EXCLUSIONS DU CHAMP D’APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS ?
3.1. Les prestations intégrées de quasi-régie
3.2. L’octroi d’un droit exclusif
3.3. Les contrats relatifs à des programmes de recherche-développement
3.4. Les contrats qui exigent le secret ou dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat l’exige
3.5. Les autres exclusions

DEUXIEME PARTIE : LA PREPARATION DE LA PROCEDURE

4. COMMENT L’ACHETEUR DOIT-IL DETERMINER SES BESOINS ?
4.1. Pourquoi faut-il identifier les besoins ?
4.2. Possibilité de demander des prestations supplémentaires éventuelles
4.3. Que faire lorsque la définition précise des besoins ou des moyens permettant de les satisfaire est impossible ?
4.4. Les besoins doivent être déterminés par référence à des spécifications techniques
4.5. L’utilisation des variantes
4.6. Qui définit les besoins ?

5. PRECISIONS SUR L’EVOLUTION DU ROLE DES COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES

6. ACHETER SEUL OU GROUPE ?
6.1. La coordination de commandes
6.2. Dans le cadre d’un groupement de commandes
6.3. Le recours à une centrale d’achat

7. QUELLE FORME DE MARCHE ADOPTER ?
7.1. Le choix du mode de dévolution du marché
7.2. Les possibilités de marchés « fractionnés » et de planification des marchés dans le temps
7.3. Le système d’acquisition dynamique

8. COMMENT SAVOIR SI ON DEPASSE UN SEUIL ?
8.1. Pour les marchés de travaux : les notions d’ouvrage et d’opération
8.2. Pour les marchés de fournitures et de services : le caractère homogène
8.3. La détermination des marchés sans prix versé par le pouvoir adjudicateur

9. COMMENT OBTENIR L’AIDE NECESSAIRE A L’ELABORATION ET A LA PASSATION D’UN MARCHE ?

TROISIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE

10. QUELLES MESURES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE ?
10.1. Pourquoi faut-il procéder à des mesures de publicité et de mise en concurrence ?
10.2. Au-dessus des seuils de procédure formalisée
10.3. En dessous des seuils de procédure formalisée : les marchés à procédure adaptée
10.4. Le cas particulier des marchés de services de l’article 30

11. COMMENT SELECTIONNER LES CANDIDATS ?
11.1. Qui peut se porter candidat ?
11.2. Comment présenter un dossier de candidature ?
11.3. Que doit contenir un dossier de candidature ?
11.4. Quelles sont les modalités de sélection des candidats et les documents et renseignements à fournir ?
11.5. Que se passe-t-il si le dossier du candidat est incomplet ?
11.6. Quels sont les documents à produire par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché ?
11.7. Comment dématérialiser les marchés publics

12. QUAND POURQUOI ET COMMENT NEGOCIER ?
12.1. Dans quelles hypothèses peut-on négocier ?
12.2. Quels sont les avantages de la négociation ?
12.3. Quelles sont les contraintes de la négociation ?

13. COMMENT MENER UN DIALOGUE COMPETITIF ?

14. COMMENT CHOISIR L’OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE ?
14.1. Quels sont les critères du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse ?
14.2. Comment intégrer des préoccupations de développement durable dans l’achat public ?
14.3. Peut-on s’adresser à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail ?

15. COMMENT ACHEVER LA PROCEDURE ?
15.1. L’information des candidats
15.2. Le délai de suspension de la procédure
15.3. La notification
15.4. L’avis d’attribution

16. NE PAS OMETTRE LES OBLIGATIONS DE PUBLICITE A POSTERIORI

QUATRIEME PARTIE : L’EXECUTION DES MARCHES

17. COMMENT CONTRIBUER A LA BONNE EXECUTION DES MARCHES PUBLICS ?
17.1. Le paiement direct du sous-traitant
17.2. Le versement d’avances aux titulaires de marchés publics
17.3. Le versement d’acomptes aux titulaires de marchés publics
17.4. L’encadrement des garanties financières exigées des titulaires de marchés publics
17.5. L’obligation pour le pouvoir adjudicateur de respecter un délai global de paiement
17.6. Le versement de primes de réalisation anticipée
17.7. Les possibilités de refinancement au moyen de cessions ou de nantissement des créances issues de marchés publics
17.8. Les possibilités de modifier le contrat initial par avenants et décisions de poursuivre

18. COMMENT REGLER A L’AMIABLE UN DIFFEREND PORTANT SUR L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS ? (104) LES ACHETEURS PUBLICS PEUVENT RECOURIR A TROIS DISPOSITIFS
18.1. La conciliation
18.2. Les comités de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
18.3. L’arbitrage

CINQUIEME PARTIE : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES

19. QUELS SONT LES CAS DANS LESQUELS LES POUVOIRS ADJUDICATEURS PEUVENT ETRE QUALIFIES D’ENTITES ADJUDICATRICES ET QUELLES REGLES PARTICULIERES DE PASSATION DES MARCHES LEUR SONT-ELLES APPLICABLES ?
19.1. Quelles sont les activités d’opérateurs de réseaux ?
19.3. Quelles sont les principales différences de règles de procédure entre les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs ?

[sophie341]

Franchement,

te prends pas la tête sur les MP.
J'ai passé l'oral cet aprem et à part une petite question de seuil, rien de +.

A moins que dans ta présentation, t'insistes fortement sur les MP dans tes xp, ils reviendront jamais dans le détail. Faut pas oublier qu'on passe un concours B et non A (franchement j'ai vraiment vu la diff d'exigence demandée) et qu'on est pas des experts en la matière.

On demande pas à un technicien de connaître tous les détails des MP. Ce qu'on lui demande c'est de connaître les bases. C'est TOUT. Le reste c'est du surplus et le jury n'entre jamais dedans à moins que tu tombes sur un mec qui adore les procédures de MP ou élu issue du milieu du droit.

Apprends les bases des MP (procédures, seuils, pièces, pub) et le reste, tu peux très bien l'apprendre pour ta culture.

[Alex83170]

Merci pour ton aide.

[Prune 37]

Apprends les bases des MP (procédures, seuils, pièces, pub)

Bonjour,
Tout à fait d'accord avec cette approche pour le concours de tech:
- procédure: MAPA/formalisée, savoir que c'est fonction des seuils et ce que ça implique, notamment en terme de publicité (BOAMP, JOUE)
- pièces marché: CCAP, CCTP, AE, RC, DQE/BPU
Quelqu'un voit autre chose "d'essentiel"?

[sophie341]

On peut ajouter la procédure que suit la CT: AAPC, CAO...

Je l'ai dis, à moins que tu ne parles que de ça dans ta présentation (outre le fait que ca sera mal vu d'insister autant sur les MP car ca veut dire que tu laisses de coté le projet en lui même), ils entrent jamais dans le détail.

Si tu connais ça, ca suffit amplement pour ce concours.
Après, si tu passes des concours A en même temps (IT ou AT), là il est demandé juste un petit peu plus.

Car après, faut pas oublier que dans les petites CT (1000 - 3000hab), ils font très très souvent appel à une AMO.
Et dans les grosses CT, ya toujours des personnes spécialisés dans les MP qui sont embauchés.

[Alex83170]

Bonjour,
au risque de paraître nul, que signifie AE ,RC, DQE et BPU ?
Merci

[Jon76]

à connaitre absolument " a mon avis"

ce sont les composants du DCE: Dossier de Consultation des Entreprises

- Règlement de la consultation (RC)

- Acte d'engagement (AE)

- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

- Clauses Administratives Particulières + Clauses Techniques Particulières dans le meme doc = (CCP)

- Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

- Bordereau des prix unitaires (BPU)

- Détail quantitatif estimatif (DQE)

a connaitre aussi
Cahier des clauses administratives générales (CCAG) il y en a plusieur CCAG-FCS, CCAG-travaux, CCAG TIC, PI et MI

Le cahier des clauses techniques générales (CCTG)

[Alex83170]

Et est-t-il nécessaire de connaître les spécificités des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux) sachant que cela ne semble pas concerner la fonction publique territoriale ?
Merci

[Alex83170]

De plus s'agissant des types de marché : accord-cadre, marché à tranches conditionnelles, marchés à bons de commandes,... est-il nécessaire de connaître les spécificités de tous les marchés ou savoir donner une définition usuelle est-il suffisant ?
Merci

[Jon76]

une definition usuelle me parrait suffisant.
parcontre l'accord cadre n'est pas vraiment un marché!