Routes départementales traversant les agglomérations

[sylvain-sylvain]

Bonjour à tous,

Je suis en train de plancher pour trouver un texte de loi qui cadre le rôle de la collectivité et du département concernant l'entretien des voies départementales traversant les villages ou agglomérations.
Qui doit refaire la chaussée ? Les trottoirs ? La signalisation horizontale ?
Apparemment, tout ça est plus ou moins fait par les deux (collectivité et département) selon certains "usages".

Est-ce que quelqu'un aurait connaissance d'un cadre réglementaire à ce sujet ?

Par avance merci pour vos réponses.

[stef73]

Bonjour,
Aucun texte précis ne régit cette question, j'ai trouvé un document assez bien fait dont voici le lien :

http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG ... ration.pdf

Même s'il date de 1995, il est toujours d'actualité, sauf que le code des communes s'appelle maintenant le code général des collectivités territoriales...
Informations clés en page 5 (et suivantes).
Bonne lecture !

[sylvain-sylvain]

Merci Stef pour ta réponse !

Ca confirme ce que je pensais : à partir du moment où ça pose un problème de sécurité publique, ça retombe sur le pouvoir de police du Maire, et ils conseillent quand même de passer des convention pour répartir les charges d'entretien.

A bientôt et encore merci !

[eric18]

Bonjour,
Chez nous une convention est établie entre la commune et le CG pour définir qui entretien quoi.
Par exemple, le CG en agglomération garde en charge la chaussée et sa structure ainsi que le déneigement et la signalisation directionnelle, le reste (trottoirs, signalisation verticale et horizontale, réseaux, espaces verts, etc...) est pour la commune. Hors agglomération, le CG se charge de l'ensemble de l'emprise de la chaussée.
Pour info, cette convention de 2004 vise les textes généraux suivants :
- le CGCT (articles L3211-1, L3211-2 et L3321-1
- le code de la voirie routière
- l'instruction interministérielle n°8185 du 23/9/1981.

[lissoune]

Tout pareil : passation de convention pour la répartition financière des travaux et de l'entretien.
Sinon les petites communes peuvent entamer une démarche de sécurité en traverse ou le CG peut participer financièrement. Mais tout dépend des départements !