Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[MIKE]

ATTENTION info importante

pour tous ceux qui sont promouvable en ce moment !!!!!!!

d'après l'article 24, alinéa 2 et 3, vous gardez le bénéfice de votre concours ou examen jusqu'en décembre 2010.
Donc si votre CAP est passée ou va passer aucune importance ; ils devront vous promouvoir comme si le décret n'était pas venu modifié les choses. Puis ils vous intégreront dans le cadre d'emploi correspondant à votre avancement.

Ah ca ca pourrait etre pas mal !
Mon avancement à l'échelon 5 est prevu pour janvier 2011 et la CAP a validé ca en juillet dernier !
Donc ca voudrait dire que je serais reclassé à l'échelon 5 ?

[daoud]

et ceux qui bénéficient d'un examen obtenu avant decembre 2010 et qui auraient du être promus en 2011 ?

Tout dépend de ton grade et de l'examen dont tu parles.

je suis tcp et j'ai obtenu l'examen de tsc , ma nomination aurait du etre acceptée en cap en 2011...

bref ... un coup d'épée dans l'eau ...

[atypique]

Tu as raison Binaro, maintenant c'est fait. Il faut attendre le décret d'application du nouveau régime indemnitaire, et j'espère qu'il sera identique au projet.

Pour le régime indemnitaire, c'est fait aussi, de manière transitoire (en attendant les textes au niveau de l'ETAT), cela donne en ISS :

8 TT
16 TTP2
16 TTP1

Mais tout cela, reste au bon vouloir des CT.....

[linugis]

Bonjour,
Je poste une question ici car je n'arrive pas a trouver d'information claire par rapport a ma situation.
Actuellement adjoint technique seconde classe, je suis en train de passer le concour de technicien supérieur territorial. Si j'arrive a obtenir ce concour, a quel grade pourrais-je être nommé ? Technicien ou Technicien principal de 2éme classe.

Merci par avance.

[hb64]

Bonjour,
Je poste une question ici car je n'arrive pas a trouver d'information claire par rapport a ma situation.
Actuellement adjoint technique seconde classe, je suis en train de passer le concour de technicien supérieur territorial. Si j'arrive a obtenir ce concour, a quel grade pourrais-je être nommé ? Technicien ou Technicien principal de 2éme classe.

Merci par avance.

Technicien principal de 2éme classe logiquement !

[linugis]

Merci pour cette réponse.
Si j'ai bien compris les décrets, il y auras maintenant 2 concour :
- Technicien (accessible niveau bac).
- Technicien principal de 2éme classe(accessible niveau bac +2). Ancien Technicien supérieur territorial.

Pouvez-vous me le confirmer ?

[hb64]

Tu as raison Binaro, maintenant c'est fait. Il faut attendre le décret d'application du nouveau régime indemnitaire, et j'espère qu'il sera identique au projet.

Pour le régime indemnitaire, c'est fait aussi, de manière transitoire (en attendant les textes au niveau de l'ETAT), cela donne en ISS :

8 TT
16 TTP2
16 TTP1

Mais tout cela, reste au bon vouloir des CT.....

[hb64]

Merci pour cette réponse.
Si j'ai bien compris les décrets, il y auras maintenant 2 concour :
- Technicien (accessible niveau bac).
- Technicien principal de 2éme classe(accessible niveau bac +2). Ancien Technicien supérieur territorial.

Pouvez-vous me le confirmer ?

C'est ça :
Technicien Territorial : bac (ou équivalent diplôme niveau IV)
Technicien principal 2ème classe : bac+2 (ou équivalent diplôme niveau III)

[BELNOA]

Tu as raison Binaro, maintenant c'est fait. Il faut attendre le décret d'application du nouveau régime indemnitaire, et j'espère qu'il sera identique au projet.

Pour le régime indemnitaire, c'est fait aussi, de manière transitoire (en attendant les textes au niveau de l'ETAT), cela donne en ISS :

8 TT
16 TTP2
16 TTP1

Mais tout cela, reste au bon vouloir des CT.....

Ne vous réjouissez pas trop vite mais à moins que j'ai mal lu le décret dont tu parles modifiant le décret de 1991 correspondant au equivalence de corps ETAT TERRITORIAL n'est pas paru donc je pense que tant que ce ne sera pas le cas les collectivités ne vont pas modifié leur RI.

Maintenant, peuvent- ils justifier une différence de calcul de prime dans un même grade ? à savoir

controleur principaux + tst = technicien territoriaux 2eme classe

mais avec en absence de publication du decret MODIFICATEUR

Ancien controleur garde son RI
Ancien technicien garde son RI

VOS AVIS ?

[atypique]

Mon avis :

Soit, il y a un nouveau décret qui paraît au JO dans les prochains jours, soit on considére que c'est déjà écrit dans les différents décrets du 9/11 :

SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 30 DECEMBRE 2005
Article 29 En savoir plus sur cet article...

Aux tableaux de correspondance figurant aux I, II, III, IV et V de l'annexe au décret du 30 décembre 2005 susvisé, à la colonne relative aux grades du cadre d'emplois d'accueil de la fonction publique territoriale :
1° Les mots : « technicien supérieur territorial en chef », « technicien supérieur territorial principal », « technicien supérieur territorial principal, 8e et 9e échelons provisoires » et « contrôleur territorial de travaux en chef » sont remplacés par les mots : « technicien territorial principal de 1re classe » ;
2° Les mots : « technicien supérieur territorial » et « contrôleur territorial principal » sont remplacés par les mots : « technicien territorial principal de 2e classe » ;
3° Les mots : « contrôleur territorial de travaux » sont remplacés par les mots « technicien territorial ».