Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[linugis]

Merci pour cette réponse.
Si j'ai bien compris les décrets, il y auras maintenant 2 concour :
- Technicien (accessible niveau bac).
- Technicien principal de 2éme classe(accessible niveau bac +2). Ancien Technicien supérieur territorial.

Pouvez-vous me le confirmer ?

[hb64]

Tu as raison Binaro, maintenant c'est fait. Il faut attendre le décret d'application du nouveau régime indemnitaire, et j'espère qu'il sera identique au projet.

Pour le régime indemnitaire, c'est fait aussi, de manière transitoire (en attendant les textes au niveau de l'ETAT), cela donne en ISS :

8 TT
16 TTP2
16 TTP1

Mais tout cela, reste au bon vouloir des CT.....

[hb64]

Merci pour cette réponse.
Si j'ai bien compris les décrets, il y auras maintenant 2 concour :
- Technicien (accessible niveau bac).
- Technicien principal de 2éme classe(accessible niveau bac +2). Ancien Technicien supérieur territorial.

Pouvez-vous me le confirmer ?

C'est ça :
Technicien Territorial : bac (ou équivalent diplôme niveau IV)
Technicien principal 2ème classe : bac+2 (ou équivalent diplôme niveau III)

[BELNOA]

Tu as raison Binaro, maintenant c'est fait. Il faut attendre le décret d'application du nouveau régime indemnitaire, et j'espère qu'il sera identique au projet.

Pour le régime indemnitaire, c'est fait aussi, de manière transitoire (en attendant les textes au niveau de l'ETAT), cela donne en ISS :

8 TT
16 TTP2
16 TTP1

Mais tout cela, reste au bon vouloir des CT.....

Ne vous réjouissez pas trop vite mais à moins que j'ai mal lu le décret dont tu parles modifiant le décret de 1991 correspondant au equivalence de corps ETAT TERRITORIAL n'est pas paru donc je pense que tant que ce ne sera pas le cas les collectivités ne vont pas modifié leur RI.

Maintenant, peuvent- ils justifier une différence de calcul de prime dans un même grade ? à savoir

controleur principaux + tst = technicien territoriaux 2eme classe

mais avec en absence de publication du decret MODIFICATEUR

Ancien controleur garde son RI
Ancien technicien garde son RI

VOS AVIS ?

[atypique]

Mon avis :

Soit, il y a un nouveau décret qui paraît au JO dans les prochains jours, soit on considére que c'est déjà écrit dans les différents décrets du 9/11 :

SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 30 DECEMBRE 2005
Article 29 En savoir plus sur cet article...

Aux tableaux de correspondance figurant aux I, II, III, IV et V de l'annexe au décret du 30 décembre 2005 susvisé, à la colonne relative aux grades du cadre d'emplois d'accueil de la fonction publique territoriale :
1° Les mots : « technicien supérieur territorial en chef », « technicien supérieur territorial principal », « technicien supérieur territorial principal, 8e et 9e échelons provisoires » et « contrôleur territorial de travaux en chef » sont remplacés par les mots : « technicien territorial principal de 1re classe » ;
2° Les mots : « technicien supérieur territorial » et « contrôleur territorial principal » sont remplacés par les mots : « technicien territorial principal de 2e classe » ;
3° Les mots : « contrôleur territorial de travaux » sont remplacés par les mots « technicien territorial ».

[yoyo]

Bonjour,

Toujours pas d'information sur l'examen pro d'ingénieur pour 2011?

[urgif69]

Bien vu atypique ,
Il faut prendre en considération la SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 30 DECEMBRE 2005
Article 29 si pas de décret dans les prochains jours au JO.

Aux tableaux de correspondance figurant aux I, II, III, IV et V de l'annexe au décret du 30 décembre 2005 susvisé, à la colonne relative aux grades du cadre d'emplois d'accueil de la fonction publique territoriale :
1° Les mots : « technicien supérieur territorial en chef », « technicien supérieur territorial principal », « technicien supérieur territorial principal, 8e et 9e échelons provisoires » et « contrôleur territorial de travaux en chef » sont remplacés par les mots : « technicien territorial principal de 1re classe » ;
2° Les mots : « technicien supérieur territorial » et « contrôleur territorial principal » sont remplacés par les mots : « technicien territorial principal de 2e classe » ;
3° Les mots : « contrôleur territorial de travaux » sont remplacés par les mots « technicien territorial ».

Donc le régime indemnitaire en découle :

Pour l’ISS :
- le grade de technicien principal de 1ère classe aura pour référence le grade de technicien supérieur en chef COEF : 16
- le grade de technicien principal de 2ème classe aura pour référence le grade de contrôleur principal des travaux publics de l’Etat (TPE) COEF : 16
- le grade de technicien aura pour référence le grade de contrôleur des TPE COEF : 8
Pour la PSR :
- le grade de technicien principal de 1ère classe aura pour référence le grade de technicien supérieur en chef donc le taux de base annuel sera : 1400€
- le grade de technicien principal de 2ème classe aura pour référence le grade de contrôleur principal des travaux publics de l’Etat (TPE) donc le taux de base annuel sera : 1289€
- le grade de technicien aura pour référence le grade de contrôleur des TPE donc le taux de base annuel sera : 986€

Par contre je ne vois pas pourquoi il a été refusé au CSFPT, peut-être ils voulaient un augmentation des coef ?

[atypique]

Le CSFPT a prononcé un refus parce que c'est un dispositif transitoire....Et ce n'est jamais une bonne chose, on peut imaginer qu'au niveau de l'ETAT, le régime indemnitaire mis en place (à l'automne 2011) sera différent...Meilleur ?
Notamment pour le troisième niveau car certains TSP ou TSC "ETAT" ont déjà 20 points d'ISS.

[Binano]

Pour la PSR :
- le grade de technicien principal de 1ère classe aura pour référence le grade de technicien supérieur en chef donc le taux de base annuel sera : 1400€
- le grade de technicien principal de 2ème classe aura pour référence le grade de contrôleur principal des travaux publics de l’Etat (TPE) donc le taux de base annuel sera : 1289€
- le grade de technicien aura pour référence le grade de contrôleur des TPE donc le taux de base annuel sera : 986€

Par contre je ne vois pas pourquoi il a été refusé au CSFPT, peut-être ils voulaient un augmentation des coef ?

Peux-tu m'expliquer comment tu as calculé ce taux de base annuel ?

Dans les textes je ne retrouve que :
- le calcul du crédit global = TBMG x nombre de bénéficiaires
- le traitement brut moyen du grade (TBMG) = (Traitement indiciaire annuel 1er échelon + traitement indiciaire annuel de l'échelon terminal)/2
- le taux moyen maximum applicable par grade = 4% ou 5% du TBMG

[Gemini_Saga]

Maintenant que l'arrêté est paru, je n'ai pas trouvé les grilles "officielles" et validées pour le reclassement.
Les avez-vous ?