Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Posez votre question ici s'il vous semble qu'elle n'a sa place dans aucune des autres catégories du forum.
Avatar du membre
Binano
Administrateur
Administrateur
Messages : 2597
Enregistré le : dim. 2 sept. 2007 10:13
Grade : Ingénieur
Localisation : Alsace
Contact :

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Message par Binano »

Gemini_Saga a écrit :Maintenant que l'arrêté est paru, je n'ai pas trouvé les grilles "officielles" et validées pour le reclassement.
Les avez-vous ?
Il faut regarder la première page de ce post... tu y trouveras les décrets officiels, la grille que tu cherches n'existe pas il faut donc recouper les informations des 3 décrets. Ceci dit, les tableaux de synthèse dans ma signature sont à jour ;)
Triselec
Membre accro
Membre accro
Messages : 84
Enregistré le : mar. 18 mai 2010 16:00
Grade : Ingénieur

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Message par Triselec »

Salut,

Ne vous faites pas trop d'illusions sur une augmentation automatique en € de votre ISS. Dans ma collectivité, lors d'un avancement de grade, le montant de l'ISS est maintenu du grade d'origine vers le grade d'accueil.

Cela entrainera de forte disparité de coefficient individuel dans un même grade de Technicien nouvelle version entre anciens CT et TS. Et avec la situation budgétaire actuelle, on nous adresse une fin de non recevoir si on prétend à une augmentation du coef.
Stem
Nouveau
Nouveau
Messages : 1
Enregistré le : mer. 17 nov. 2010 17:47
Grade : Technicien principal de 2ème classe

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Message par Stem »

Bonjour à tous,

la refonte étant partiellement passée hormis les dispositions à prendre sur le régime indemnitaire, je suis très réservé sur l'évolution de l'ISS et de la PSR dans nos collectivités.

Il faut rappeler qu'il n'y a aucune obligation de la part de nos collectivités de se calquer sur l'état en matière de régime indemnitaire même si certaines le pratique et le pratiqueront sans doute...

Dans ma collectivité, une déliberation du CM fixe des coefficients d'ISS pour les grades actuels de controleurs (7,50), cprincip (10,9), cchef (11,65), tech sup (10,5), tech sup princip (14,25) et tech sup chef (15,20)

Pour ma part dans ma CT, les régimes indemnitaires ne seront sans doute pas revus, mais il y aurait tout de même 3 possibilités d'évolutions:


- 1: on maintient l'ISS et la PSR telles quelles sont fixées actuellement par rapport au grade d'origine avant reforme (les controleurs bien que passant Technicien ou controleurs chefs passant technicien 1ère classe continueront de percevoir l'ISS et la PSR de controleur et controleur chef); bien entendu, une délibération validé en conseil municipal fixera ses dispositions

- 2: les tech sup princip et tech sup chefs actuels se retrouvant techniciens 1iere classe se verront attribués les mêmes ISS et PSR (nivellement par le haut) si le budget de la commune le permet; les tech sup actuels resteraient avec leur régime indemnitaire actuel dans leur nouveau grade de tech 2ème classe, et les controleurs deviendraient tech en conservant leur régime actuel.

-3: une autre possibilité: a partir d'un certain échelon dans la grille de technicien 1iere classe, les ex tech sup principaux reclassés pourront percevoir le même regime indemnitaire que celui des ex-techniciens chefs, idem dans la grille de technicien ou les ex controleurs pourront percevoir un régime indemnitaire supérieur à partir d'un certain échelon dans cette grille...

Des dispositions particulières pourraient être prises pour les ex controleurs chefs reclassés tech 1iere classe.

Les RH dans leur discours viseront la fonction plutôt que le grade pour ce qui est du régime indemnitaire futur (un controleur chef passant technicien 1iere classe occupera toujours les mêmes fonctions et pourquoi ne continueraient-ils pas à percevoir les primes de controleurs...) voilà leur dialogue !

Enfin tout ceci pour dire que les collectivités, comme le disait Triselec, n'auront pas l'obligation de revaloriser les R.I des agents, elles peuvent tout à fait maintenir le RI actuel.
urgif69
Animateur
Animateur
Messages : 205
Enregistré le : lun. 19 nov. 2007 09:02
Grade : Technicien

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Message par urgif69 »

C'est pour éviter les désagrément dont tu parles BELNOA que je pense qu'ils doivent vite passer le nouveau décret du régime indemnitaire (on verra bien si quelque chose passe au CSFPT de fin novembre).
Mais ils seront bien obligé de faire quelque chose dans les CT. Prenons le cas d'un TST et d'un CP qui arrivent dans le nouveau grade, ils seront obligés de mettre le même coefficient (12 ou 16). Le CP qui avait déjà 16 d'ISS ne sera pas content d'avoir un ISS à 12 ! C'est vrai les que les collectivités font comme elles veulent, il faudra donc lors d'un CTP que les instances syndicales de la collectivités de battent pour cela. La réforme a été faite pour harmoniser les grilles et les primes.

Mais il est vrai que n'ayant plus de cadre, il faudra faire attention. Avec la réforme les anciennes grilles sont caduque, c'est idem pour le régime indemnitaire. DONC IL FAUT VITE UN NOUVEAU DECRET SUR LE REGIME INDEMNITAIRE!
yoyo63
Membre
Membre
Messages : 16
Enregistré le : mer. 4 févr. 2009 20:30
Grade : Technicien principal de 2ème classe

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Message par yoyo63 »

Bonjour,

pour Le régime indemnitaire - montants et taux

ci-joint lien sur un site plutôt bien fait celui du CDG82

http://www.cdg82.fr/fr/remuneration/ele ... taire.html

pour info notre collectivité n'a pas encore réactualisé la psr et ISS malgré les textes voir "le site"

Il me semble que ce sont des plafonds et pas obligatoire.

à suivre....
urgif69
Animateur
Animateur
Messages : 205
Enregistré le : lun. 19 nov. 2007 09:02
Grade : Technicien

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Message par urgif69 »

Dans notre collectivité, nous avons encore l'ancienne PSR et l'IPT (Indemnité de Participation aux Travaux). Ils doivent déliberer pour changer la PSR par la nouvelle de décembre 2009 et remplacer l'IPT par l'ISS. J'ai demandé au RH et ce n'est pas pour le conseil d'administration de décembre mais pour celui de février/mars 2011. Ils en profiteront pour tout passer en même temps avec la réforme des catégories B. C'est lors de la présentation en CTP qu'il faudra que les organisations syndicales obtiennent le bon taux de primes, j'espère que d'ici là un texte sortira avec la réforme du régime indemnitaire qui viendra tout cadrer !

Mais c'est vrai que chaque collectivité est différente et la tendance est au économie ...
Avatar du membre
bill gates
Membre
Membre
Messages : 26
Enregistré le : jeu. 26 août 2010 09:29
Grade : Technicien principal de 1ère classe

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Message par bill gates »

hb64 a écrit :
linugis a écrit :Bonjour,
Je poste une question ici car je n'arrive pas a trouver d'information claire par rapport a ma situation.
Actuellement adjoint technique seconde classe, je suis en train de passer le concour de technicien supérieur territorial. Si j'arrive a obtenir ce concour, a quel grade pourrais-je être nommé ? Technicien ou Technicien principal de 2éme classe.

Merci par avance.
Technicien principal de 2éme classe logiquement !
NON moi je dirai technicien simplement. Car 1 niveau de la nouvelle catégorie B
Avatar du membre
eric18
Animateur
Animateur
Messages : 398
Enregistré le : mar. 24 juin 2008 17:10
Grade : Technicien principal de 1ère classe
Localisation : Cher 18

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Message par eric18 »

HB64 a raison, le concours de TST étant niveau bac+2, il correspond au concours pour acceder directement au grade de technicien principal de 2ème classe.
Ce sont les titulaires du concours de controleur qui seront classé dans le grade de technicien.
Avatar du membre
bill gates
Membre
Membre
Messages : 26
Enregistré le : jeu. 26 août 2010 09:29
Grade : Technicien principal de 1ère classe

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Message par bill gates »

eric18 a écrit :HB64 a raison, le concours de TST étant niveau bac+2, il correspond au concours pour acceder directement au grade de technicien principal de 2ème classe.
Ce sont les titulaires du concours de controleur qui seront classé dans le grade de technicien.
Désoler, effectivement, j'étais parti sur une promotion lié à son grade actuel (adj tech). Donc oui si ça collectivité veux validé son concours il sera TS 2 clss.
rose
Nouveau
Nouveau
Messages : 1
Enregistré le : mer. 17 nov. 2010 20:56
Grade : Technicien principal de 1ère classe

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs

Message par rose »

Désoler, effectivement, j'étais parti sur une promotion lié à son grade actuel (adj tech). Donc oui si ça collectivité veux validé son concours il sera TS 2 clss.
De grâce! Soignez l'orthographe! C'est insupportable!
Répondre