Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[yoda]

ISS : 480.13€ brut coef 16, coef perso 1
PSR : 107.42€ brut

TP2ème classe (ex TST avec ISS 360.10 ; PSR 84.17€)

[gestnat]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment cela se passe pour la suite.
La collectivité doit elle mettre en place ce décret et donc le reclassement à la date du 9 nov 2010.

Merci pour vos éléments.
Cordialement.

Je suis techn sup échelon 6, je pourrais prétendre passer techn principal 2ème classe échelon 5, si j'ai bien tout suivi.

[Binano]

La collectivité doit elle mettre en place ce décret et donc le reclassement à la date du 9 nov 2010.

Non, la date d'application du décret est le 1er décembre 2010. Les arrêtés et/délibération de la collectivité seront donc obligatoirement rétroactifs au 1er décembre 2010.

Je suis techn sup échelon 6, je pourrais prétendre passer techn principal 2ème classe échelon 5, si j'ai bien tout suivi.

voilà, tu as tout compris.

[hb64]

je réitère ma question : mon ISS n'a pas été réévalué en Juillet 2010 (quand il est passé de 11.5 à 12 et de 355 à 360), est ce qu'il peut y avoir un rattrapage en fin d'année ? VU que la session des Cat B en CAP de Septembre n'a pas eu lieu (pas assez de cas on m'a dit !), Est ce que ça doit passer en CAP avant ?

[Alfarion]

Malheureusement, je pense que c'est au bon vouloir de la collectivité car celle peut à priori baisser ton coeff personnel pour contrebalancer l'augmentation du coeff à 12 et le passage à 360...

[hb64]

Malheureusement, je pense que c'est au bon vouloir de la collectivité car celle peut à priori baisser ton coeff personnel pour contrebalancer l'augmentation du coeff à 12 et le passage à 360...

oui, ça c'est dans les cas de la réforme, mais là je parle dans le cas courant : il y a eu une révision de l'ISS dans l'année qui ne m'a pas été appliquée, aussi bien au niveau du coef que celui du montant. Et j'ai lu qu'ils pouvaient ne pas l'appliquer de suite faire un rattrappage en fin d'année .Si ce n'est pas possible, ça veut dire que - 1/ ils ne réajuste pas le coef automatiquement - 2/ mon coef perso à dû diminuer pour absorber les 5% d'augmentation - 3/ le montant de l'ISS est peut-être fixe.
Je dis ça car la DRH nous avait dit qu'on été au taqué, et je m'aperçois qu'on ne l'est pas : 360x0.9(coef géo)x11.5/12=310.5€ alors que je touche 282€ et qu'on a tous la même prime donc pas d'incidence du coef perso.
Idem sur la PSR : 54€ alors que certains sont à plus de 100€

[tigre13]

dans ma collectivité nous étions en train de caler le propositions de promotions pour 2011 , donc avec l'ancien décret relatif au cadre d'emploi.

Le travail et les propositions faites ne correspondent plus au cadre juridique inscrit dans le nouveau décrêt. Par exemple certains pourraient bénéficier de promotion avec le nouveau décrêt .

Quelles sont les obligations de la collectivité , dans ce cas ? Les CAP internes auront lieu en 2011 de janvier à octobre . La collectivité a-t-elle obligation de reclasser d'abord les agents et ensuite analyser les possibilités de promotion ? Ou la collectivité continue avec l'ancien cadre juridique et reclasse ensuite ( ce qui conduit à cumuler avantageusement promo et reclassement pour certains cas) ?

[Alfarion]

Malheureusement, je pense que c'est au bon vouloir de la collectivité car celle peut à priori baisser ton coeff personnel pour contrebalancer l'augmentation du coeff à 12 et le passage à 360...

Je dis ça car la DRH nous avait dit qu'on été au taqué, et je m'aperçois qu'on ne l'est pas : 360x0.9(coef géo)x11.5/12=310.5€ alors que je touche 282€ et qu'on a tous la même prime donc pas d'incidence du coef perso.
Idem sur la PSR : 54€ alors que certains sont à plus de 100€

Je crois que le bon calcul pour l'ISS (avant juillet) était plutôt 355x0,9x10,5/12=280 environ (le coeff était de 10,5 et non de 11,5)
Après juillet, si la collectivité joue le jeu, la prime devrait être pour toi de 360x0,9x12/12=324.
Vois avec ta RH pour en savoir un peu plus peut être.

[atypique]

dans ma collectivité nous étions en train de caler le propositions de promotions pour 2011 , donc avec l'ancien décret relatif au cadre d'emploi.

Le travail et les propositions faites ne correspondent plus au cadre juridique inscrit dans le nouveau décrêt. Par exemple certains pourraient bénéficier de promotion avec le nouveau décrêt .

Quelles sont les obligations de la collectivité , dans ce cas ? Les CAP internes auront lieu en 2011 de janvier à octobre . La collectivité a-t-elle obligation de reclasser d'abord les agents et ensuite analyser les possibilités de promotion ? Ou la collectivité continue avec l'ancien cadre juridique et reclasse ensuite ( ce qui conduit à cumuler avantageusement promo et reclassement pour certains cas) ?

Dans ma CT, réunion spéciale "techniciens" en décembre pour les avancements de grade, promotion de C à B...

Par contre, les promo à ingé pour 2011 ne sont pas remises en cause.

[nanard69]

Bonjour à tous,

une question bête, je devrais normalement passer technicien principal lors d'une CAP qui aura lieue le 24 Novembre. Pensez vous que je serai principal dans l'ancienne ou la nouvelle grille (comme tout le monde )