Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[hb64]

Eh oui, il y a malheureusement des gagnants et des perdants comme dans toutes les réformes où il y a reclassement dans une nouvelle grille indiciaire... à savoir qu'il n'y a pas que les controleurs qui vont y gagner. A titre personnel, avec le jeu de l'ancienneté et du reclassement je vais toucher 32 points de plus soit l'équivalent de 145 € net de plus par mois..! Beaucoup de technicien se plaignent sur le forum... mais combien sont satisfait de cette réforme et se taisent ? Je ne cherche pas à irriter qui que ce soit hein, je me pose juste la question et ça serait intéressant de faire le bilan quand le décret d'application du nouveau régime indemnitaire sera publié. Un petit sondage anonyme me parait la bonne solution au lieu de pleurer sur notre sort chacun de notre coté. D'acc' ?

J'ai commencé à faire une petit tour dans ma municipalité : de l'avis général , c'est plus un petit réajustement qu'une GRANDE réforme.
Un seul est content, il est TSP 3ème échelon, prend 22pts (84€) et passe dernier grade sans examen
le reste est mitigé : plusieurs cas :
- un TSC 10ème échelon qui est bloqué depuis 3 ans (donc 0.5% d'augmentation pendant 3 ans), se voit réévalué de 1 ou 17 pts (65€) pour denouveau être bloqué
- un TSP qui vient d'avoir son exam de TSC, mais qui ne pourra pas être nommé avant 2013 (?????) donc il a passé l'exam pour rien puisqu'il sera à ce niveau avec la réforme. pas de changement
- un TST qui va prendre 1pt (6ème échelon)
- un TST qui va prendre 15pts (3émé échelon) soit 57€, mais les échelons suivants sont moins rapides (2ans contre 1 an et 6 mois)
- un TST qui devait passé TP en Janvier, et vu qu'il à été nommé en 2008, devra attendre 2014 pour passer le grade suivant. Il prend 6pts soit 23€
- Moi qui suis dans le même cas

Comme qui dirait , c'est mieux que rien, mais on est loin du coup du pousse qu'on attendait.
Les controleurs sont tous contents ................ en espérant toucher notre ISS, ce qui n'est pas gagné dans notre commune : ils veulent faire une différence entre ancien technicien et ancien controleur en appliquant des coef différents en fonction des fiches de poste.

Cependant, comme toujours, vaut mieux attendre l'application concrète de cette réforme, on fera le bialn réel après !

[Tech59]

merci Binano et greg30

c'est vrai que cela se joue a un echelon mais avec un gain important je pense

l'article 25 est flou

en copie une doc d'un cdg http://www.google.fr/search?hl=fr&clien ... =&gs_rfai=

avec une date de fin pour les nominations de technicien chef au 31/12/2010

tech59

[Tech59]

désolé le lien correcte est celui ci

http://www.cdg74.fr/public/ACTUALITES// ... oleurs.pdf

tech59

[urgif69]

Merci pour le lien TECH59,
Par contre quelqu'un peut m'expliquer cela ?

2. Avancements d’échelon et de grade 2011.
Les propositions d’avancements d’échelon et de grade pour les anciens cadres d’emplois des contrôleurs et des techniciens qui doivent intervenir après le 31 décembre 2010 doivent être envisagées, après la prise des arrêtés d’intégration des agents concernés, sous l’angle des nouvelles conditions (articles 24 et 25 du décret n°2010-329 du 22 mars 2010). De nouveaux tableaux seront édités par le CDG ; les propositions d’avancements seront étudiées lors de la CAP du mois de mai 2011.
RAPPEL : la nomination par avancement de grade peut être rétroactive à condition que le poste soit créé et que la déclaration de vacance ait été faite avant la date de nomination.

Cela veut dire que les avancement qui auraient dû avoir lieu en 2011 peut être envisagé ? C'est valable que pour le CDG74 ou pour tous le monde ? Sous quels conditions ?

[lolo]

Bonjour à tous
Je suis TST 13eme échelon promouvable au grade de TSTP pour 2010 et ma CAP à lieu le 3 décembre.Ma question est de savoir si ma collectivité peut me nommer avec effet rétroactif par exemple au 1er novembre pour être ensuite integré au nouveau grade de la nouvelle loi à partir du 1er décembre.

[Sylkapi]

Ma question est de savoir si ma collectivité peut me nommer avec effet rétroactif

Oui.

[urgif69]

Je suis allé sur le site du CSFPT, dans le rapport des seances et du suivit de la reforme du décret concernant le régime indemnitaire des TS qui a été défavorable fin septembre sera examiné le 2 décembre par la CCEN (http://www.csfpt.org/documents/112010/2 ... re2010.pdf).

Vivement qu'il statut une bonne fois pour toute et valide le nouveau RI pour une application dans nos collectivité en même temps que la reforme !

Pour information, la CCEN :
L'article 97 de la loi de finances rectificatives n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 a créé, au sein du Comité des Finances Locales (CFL), la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN).
Cette instance est chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que sur l'impact technique et financier des propositions de textes communautaires sur les collectivités territoriales et leurs établissements. Le Gouvernement peut également la consulter sur les projets de loi ou d'amendement concernant les collectivités locales.

[urgif69]

Je rappel pour les nouveaux que le CSFPT donne juste un avis sur les réformes.
Pour exemples : le projet de loi sur la réforme des retraites qui a été considéré comme défavorable par le CSFPT mais validé quand même au JO du 9/11/2010 ...).

[atypique]

Je suis allé sur le site du CSFPT, dans le rapport des seances et du suivit de la reforme du décret concernant le régime indemnitaire des TS qui a été défavorable fin septembre sera examiné le 2 décembre par la CCEN (http://www.csfpt.org/documents/112010/2 ... re2010.pdf).

Vivement qu'il statut une bonne fois pour toute et valide le nouveau RI pour une application dans nos collectivité en même temps que la reforme !

Pour information, la CCEN :
L'article 97 de la loi de finances rectificatives n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 a créé, au sein du Comité des Finances Locales (CFL), la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN).
Cette instance est chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que sur l'impact technique et financier des propositions de textes communautaires sur les collectivités territoriales et leurs établissements. Le Gouvernement peut également la consulter sur les projets de loi ou d'amendement concernant les collectivités locales.

Merci pour l'info.

Le décret sera donc publié au JO très prochainement.

[urgif69]

Il faut espérer qu'il soit publié rapidement ...