au secours ! c'est quoi la loi MOP ?

ancha28 · Message par **ancha28** » sam. 27 nov. 2010 17:51

tout est dans le titre

j'ai pas bien compris ce qu'il faut savoir de cette loi....

merci par avance

alexandre · Message par **alexandre** » sam. 27 nov. 2010 18:05

Salut,

C'est la loi sur la Maîtrise d'Ouvrage Publique...
Elle définie la délégation de la Maîtrise d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Oeuvre d'une Opération au privé. Les missions des architectes y sont également indiquées...

Regarde sur légifrance laLoi n° 85-704 du 12 juillet 1985 pour en savoir plus...

Bon courage

ancha28 · Message par **ancha28** » sam. 27 nov. 2010 18:07

merci bcp! mais j'ai moins de 48h pour réviser

si qqn peut m'aider à en tirer les qq points essentiels ce serait génial !!!!

momiji · Message par **momiji** » dim. 28 nov. 2010 09:31

elle définit un cadre réglementaire pour la construction d'ouvrage, dans le cas des marchés publics elle réglemente les différentes étapes

moi j'ai appris ça

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