Après la mise en ligne, cet automne, des formulaires DC, OUV et NOTI actualisés, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie a mis à jour onze formulaires EXE dont elle soumet aujourd’hui les projets à concertation, pour recueillir les remarques et propositions de tous les acteurs concernés. Pour accéder aux projets de formulaires et participer à la consultation :
Ci-joint en lien, pour info :
http://www.economie.gouv.fr/directions_ ... es-exe.pdf
Cdlt