Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[Binano]

Il faut surtout comprendre ça :

"Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration "

Donc un technicien chef ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade n'aura plus que 3 ans à faire dans le nouveau grade de technicien principale de 1ère classe pour être éligible ingénieur (5 + 3 = 8 ans)

[Eric5962]

Il faut surtout comprendre ça :

"Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration "

Donc un technicien chef ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade n'aura plus que 3 ans à faire dans le nouveau grade de technicien principale de 1ère classe pour être éligible ingénieur (5 + 3 = 8 ans)

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Merci pour ta rapidité de réponse mais peux-tu me donner des précisions par un exemple :

Lauréat concours + nomination TST 07/2004 - TST P en 09/2006 - TST chef en 09/2009

Puis-je en déduire : 5 ans + (3 + 1.5) = 9,5 ans donc promouvable ingénieur ?

[Binano]

Merci pour ta rapidité de réponse mais peux-tu me donner des précisions par un exemple :

Lauréat concours + nomination TST 07/2004 - TST P en 09/2006 - TST chef en 09/2009

Puis-je en déduire : 5 ans + (3 + 1.5) = 9,5 ans donc promouvable ingénieur ?

Oui, tout du moins c'est ce que je comprends à la lecture des différents décrets.

II.- Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 3° du a de l’article 6 les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1ère classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2ème ou de 1ère classe .

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration

[Eric5962]

Merci pour ta rapidité de réponse mais peux-tu me donner des précisions par un exemple :

Lauréat concours + nomination TST 07/2004 - TST P en 09/2006 - TST chef en 09/2009

Puis-je en déduire : 5 ans + (3 + 1.5) = 9,5 ans donc promouvable ingénieur ?

Oui, tout du moins c'est ce que je comprends à la lecture des différents décrets.

II.- Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 3° du a de l’article 6 les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1ère classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2ème ou de 1ère classe .

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration

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Merci Binano,

Je vais voir ma DRH pour connaître l'interprétation qu'ils feront ...

[Eric5962]

Merci pour ta rapidité de réponse mais peux-tu me donner des précisions par un exemple :

Lauréat concours + nomination TST 07/2004 - TST P en 09/2006 - TST chef en 09/2009

Puis-je en déduire : 5 ans + (3 + 1.5) = 9,5 ans donc promouvable ingénieur ?

Oui, tout du moins c'est ce que je comprends à la lecture des différents décrets.

II.- Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 3° du a de l’article 6 les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1ère classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2ème ou de 1ère classe .

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration

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J'ai vu la DRH. Ils ne sont pas d'accord (en référence à l'exemple) sur une ancienneté fictive de 5 ans pour TP 2 ème classe. Ils lisent le décret en insistant sur "services effectives" donc réalisés. Pour information, je travaille dans une collectivité de plus de 5 000 agents avec moins de 50 agents B Techniques.

Donc dans l'exemple, ancienneté de 7 ans en 07/2011 ---> Promouvable 07/2012

Si vous avez des interprétations différentes, merci de nous le faire partager.

Et bonne année 2011 ...

[Binano]

J'ai vu la DRH. Ils ne sont pas d'accord (en référence à l'exemple) sur une ancienneté fictive de 5 ans pour TP 2 ème classe. Ils lisent le décret en insistant sur "services effectives" donc réalisés. Pour information, je travaille dans une collectivité de plus de 5 000 agents avec moins de 50 agents B Techniques.

Donc dans l'exemple, ancienneté de 7 ans en 07/2011 ---> Promouvable 07/2012

Si vous avez des interprétations différentes, merci de nous le faire partager.

Et bonne année 2011 ...

Ah bein si il sont d'acccord, c'est ce que je disais par contre je n'avais pas vérifié ton calcul... D'où sorte tes 5 ans ?

Lauréat concours + nomination TST 07/2004 - TST P en 09/2006 - TST chef en 09/2009

Puis-je en déduire : 5 ans + (3 + 1.5) = 9,5 ans donc promouvable ingénieur ?

Moi je compte : 2 ans + 3 ans + 1,5 ans

[Eric5962]

J'ai vu la DRH. Ils ne sont pas d'accord (en référence à l'exemple) sur une ancienneté fictive de 5 ans pour TP 2 ème classe. Ils lisent le décret en insistant sur "services effectives" donc réalisés. Pour information, je travaille dans une collectivité de plus de 5 000 agents avec moins de 50 agents B Techniques.

Donc dans l'exemple, ancienneté de 7 ans en 07/2011 ---> Promouvable 07/2012

Si vous avez des interprétations différentes, merci de nous le faire partager.

Et bonne année 2011 ...

Ah bein si il sont d'acccord, c'est ce que je disais par contre je n'avais pas vérifié ton calcul... D'où sorte tes 5 ans ?

Lauréat concours + nomination TST 07/2004 - TST P en 09/2006 - TST chef en 09/2009

Puis-je en déduire : 5 ans + (3 + 1.5) = 9,5 ans donc promouvable ingénieur ?

Moi je compte : 2 ans + 3 ans + 1,5 ans

Nous sommes d'accord donc, je ne comprends toujours pas ce message de caloj3:

caloj3 a écrit:

"Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration "(extrait du decret)

L'avancement au grade d'ingenieur semble possible à un technicein 1ere classe qui aurait seulement 3 ans d'anciennete en technicien chef ou principal et 5 ans en controleur chef. Qu'n pensez-vous ?????

[Alfarion]

Il faut 8 ans d'ancienneté à priori.
Donc le

L'avancement au grade d'ingenieur semble possible à un technicein 1ere classe qui aurait seulement 3 ans d'anciennete en technicien chef ou principal et 5 ans en controleur chef. Qu'n pensez-vous ?????

5 ans de contrôleur chef + 3 ans de TSTP ou TSTC (les 3 étant reclassés 1ere classe) : donc à priori avancement possible puisque totaliserait 8 ans.
Je rajouterai même +3 ans de TSTP ou TSTC ou TST tout court dans ce cas non puisque les TST sont reclassé 2eme classe et que :

II.- Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 3° du a de l’article 6 les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1ère classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2ème ou de 1ère classe .

[Binano]

Nous sommes d'accord donc, je ne comprends toujours pas ce message de caloj3:

caloj3 a écrit:

"Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration "(extrait du decret)

L'avancement au grade d'ingenieur semble possible à un technicein 1ere classe qui aurait seulement 3 ans d'anciennete en technicien chef ou principal et 5 ans en controleur chef. Qu'n pensez-vous ?????

En ce qui concerne Calo13, il reprend son ancienneté de contrôleur chef.

[Eric5962]

Nous sommes d'accord donc, je ne comprends toujours pas ce message de caloj3:

caloj3 a écrit:

"Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration "(extrait du decret)

L'avancement au grade d'ingenieur semble possible à un technicein 1ere classe qui aurait seulement 3 ans d'anciennete en technicien chef ou principal et 5 ans en controleur chef. Qu'n pensez-vous ?????

En ce qui concerne Calo13, il reprend son ancienneté de contrôleur chef.

Ok, CTC + TSTC, dans ce cas = 8 ans ... j'avais pas lu correctement et j'avais interprété seulement 3 ans de TSTC sans prendre en compte son ancienneté CTC.