Heures supplémentaires dans la Fonction publique

[Binano]

Le décret d’application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a été signé : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... FF0767166D

Éric Woerth , ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’État à la Fonction publique ont signé le décret d’application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

À partir du 1er octobre, les heures supplémentaires dans la Fonction publique feront l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu et de charges sociales, entraînant un gain de pouvoir d’achat très substantiel en faveur des agents publics.

Source ; http://www.fonction-publique.gouv.fr

[Dowoi]

Et quand les heures supplémentaires sont payées en prime annuelle ?? A priori pas d'exonération...

[Binano]

Et quand les heures supplémentaires sont payées en prime annuelle ?? A priori pas d'exonération...

Ca marche comment les heures sup. chez toi Dowoi ?
En ce qui me concerne on est pas censé faire des heures sup. avec nos horaires aménageables. A nous de nous organiser et récupérer nos heures d'une semaine à l'autre.

[Dowoi]

Déjà nous pointons.

Ensuite, depuis deux ans, en début d'année, on choisi entre 3 options, trois cibles en fait :
- Pas d'heures supplémentaires -----> 1607 h/an
- 35 heures supplémetaires (sur l'année) payées 440€ -----> 1642 h/an
- 89 heures supplémentaires (sur l'année) payées 880€ -----> 1696 h/an

Les deux options ne sont valables que pour les agents a moins de 380 d'indice.
(grosso modo ca ressemble a ca, je ne connais pas avec grande précision le détail)

Les reste des heures au delà de ces quota sont a prendre en RTT, a mettre au CET, ou puisque nous pointons sur une base annuelle, tu peux ralentir vers la fin de l'année, travailler moins lorsque la cible annuelle sera atteinte.

[arioch]

Bonsoir,
Je me pose une question,
Yaurait-il dans les nouveaux textes de lois ou dans de futurs à venir, la possibilité de faire plus que la limite des 25 heures supplementaires rémunérées mensuelles?
Car je les explose tous les mois vu mes activités, et je serais pas contre la la suppression de ce quota d'heures remunérées

Merci d'avance pour vos reponses eclairées.

[snow]

nous la réponse a été trouvée, certain technicien supérieurs sont considérés comme "cadre" , on ne pointe plus donc on peut faire autant d'heure que nos directions le souhaitent et bien sur pour le même salaire !

[jeff-cg28]

Taratata ....
Ces méthodes ont assez duré !
La loi doit s'appliquer ! Je trouve que Dowoi a bien de la chance...
J'avais fait une petite synthèse il y quelques mois sur le sujet: http://www.technicien-superieur-territo ... f=34&t=596

[snow]

savez vous si tout cela est applicable pour les 3 fonctions publiques ?? car chaque fonction P doit avoir je suppose son décret d'application pour que cela fonctionne. Car j'ai entendu dire que ds la FP Hospitalière c'est très variable, certains agents pointent et récupèrent donc leurs heures supplémentaires certains, biens vus (?) arrivent à se les faire payer. et d'autres qui ne pointent pas (catégorie A & B) ne peuvent donc prétendre à rien.