questions sur la réforme

[matt988]

Bonjour à tous,

En 2014, les conseillers territoriaux vont remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux mais que vont devenir ces 2 types de conseillers?

Que vont devenir les conseils généraux et les conseils régionaux?

Quels vont être les rôles des CT?

Actuellement est ce qu'il existe déjà des CT?

Merci

[Shimoshi]

Non, les CT (conseillers territoriaux) ne seront élus qu'en 2014, lors de cantonales.
Ils remplaceront tout ce qui est conseillers régionaux et généraux (qui disparaitront), c'est a dire qu'ils siégeront aux 2 assemblées.
Les 2 assemblées délibérantes restent mais il faut savoir que la région et le département perdent leurs clauses de compétences générales. Elles auront des compétences exclusives.

Bon a savoir : le nombre de conseillers territoriaux sera ~ égal à ~60% du nombre de conseillers régionaux + généraux confondus --> une économie est sensée en être dégagée ...

[matt988]

Merci pour ta réponse

et quel va être le rôle des CT?

est ce que les conseils généraux et régionaux existeront encore?

Comment les métropoles vont être financés?

[Shimoshi]

Je te conseille de lire le dossier de la Gazette, qui explique très bien toute la reforme :
http://www.lagazettedescommunes.com/50788/

[matt988]

Il est écrit "Le projet de loi prévoit que régions et départements seront dotés de compétences exclusives" je croyais qu'il y avait suppression de cette claUse?

[8TWIN]

Non il y a bien la suppression de la clause générale de compétences et donc Régions et départements auront des compétences spécifiques. Je m'explique : à l'heure actuelle certaines compétences sont partagées entre les régions et les départements (en gros une compétence pour 2 collectivités) et suite à la réforme, elles ne partageront plus ces compétences (chacun aura les siennes).
En espérant t'avoir éclairé

[matt988]

o la la je rame

Qui peux m'aider pour mes questions sur les réformes, je pensais avoir compris mais ce n'est plus le cas!!!!

Je passe vendredi!!!!!!

[Atrius48]

Non il y a bien la suppression de la clause générale de compétences et donc Régions et départements auront des compétences spécifiques. Je m'explique : à l'heure actuelle certaines compétences sont partagées entre les régions et les départements (en gros une compétence pour 2 collectivités) et suite à la réforme, elles ne partageront plus ces compétences (chacun aura les siennes).
En espérant t'avoir éclairé

Désolé si ma réponse va embouriller un peu les choses.

Ok dans les textes la clause générale de compétences disparait. Mais dans la réalité ça s'annonce un peu plus complexe. En effet, la compétence Aménagement du territoire et tout ce qui si rapporte est une compétence attribuée à la région mais les autres collectivités interviennent aussi dessus ...

De plus des dérogations pourrait être attribuées pour intervenir sur des compétences non spécifiques ...

En fait au début cette réforme visait à améliorer et simplifier la lisibilité des actions et rôle de chacun, c'est tout le contraire en fait ... c'est d'ailleurs la conclusion du dossier de la gazette sur le sujet.

[matt988]

[8TWIN]

Désolé si ma réponse va embouriller un peu les choses.

C'est pour ça que j'en restais au texte. Car suppression de la clause générale de compétences dit suppression des financements croisés et c'est là que le bas blesse.

En effet, la compétence Aménagement du territoire et tout ce qui si rapporte est une compétence attribuée à la région mais les autres collectivités interviennent aussi dessus ...

En même temps cette compétence regroupe tellement de domaines d'intervention qu'il me parait impossible qu'elle devienne exclusive à une collectivité.