questions sur la réforme

[8TWIN]

Un texte intéressant sur les points clés du texte définitif:
http://www.courrierdesmaires.fr/juridiq ... -3674.html

[Atrius48]

Un texte intéressant sur les points clés du texte définitif:
http://www.courrierdesmaires.fr/juridiq ... -3674.html

Très bon doc en effet que l'on retrouve dans le dossier de la gazette. J'y ajouterais aussi plus succintement la création des Métropoles, Pole Metropolitain, et Commune nouvelle.

En gros les points à retenir de cette réforme :
- Création du Conseiller Territorial
- Fin de la clause générale de compétence
- Fin des fianancement croisés
- Création de 3 nouveaux écheleons territoriales.

En étant capable d'étayer un peu ces 4 points tu as déjà une bonne base pour répondre répondre à la question : parlez moi de la réforme des collectivités ?

[matt988]

qu'entendent ils par "La commune nouvelle : elle pourra être créée en lieu et place de communes contigües"

Communes qui se touchent?

A la création des communes nouvelles, quels vont être les rôles des conseils municipales délégués et des maires délégués?

[8TWIN]

En gros les points à retenir de cette réforme :
- Création du Conseiller Territorial
- Fin de la clause générale de compétence
- Fin des financements croisés
- Création de 3 nouveaux échelons territoriaux

J'y ajouterais l'achèvement de la carte de l'intercommunalité. Cela me semble suffisant pour un oral de 20 minutes.

qu'entendent ils par "La commune nouvelle : elle pourra être créée en lieu et place de communes contigües"

Oui communes qui se touchent, cela correspond à la fusion de deux communes voisines en une seule (bcp de cas par chez nous).

[matt988]

A la création des communes nouvelles, quels vont être les rôles des conseils municipales délégués et des maires délégués?

[8TWIN]

Matt988,

Je pense sincèrement que tu approfondies trop la question sur la réforme territoriale..

D'après l'article cité :
C'est une collectivité territoriale soumise au même régime que les communes : elle dispose d'un conseil municipal et d'un maire.

quels vont être les rôles des conseils municipales délégués et des maires délégués?

Le maire délégué et le conseil de la commune déléguée disposent des mêmes prérogatives que le maire et le conseil d'arrondissement.
Ne m'en demande pas plus sur ce point...

[matt988]

Pourquoi parle t'on parle de la fin des financements croisés?

[Atrius48]

Pourquoi parle t'on parle de la fin des financements croisés?

De ce que j'en ai compris après la mise en place de la réforme : la région par exemple ne pourra plus participer au financement d'un projet d'ampleur départemental.

Si j'ai faux dite le de suite que j'édite mon post pour n'induire personne en erreur.

[Atrius48]

Désolé doublon

[tatadomi]

Concernant la réforme, il faut aussi parler de l'éléction des délégués communautaires.
A partir de 2014, ils seront élus par "fléchage" lors des éléctions municipales. (c'était la dernière question de mon oral!).