decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010

Salaire du technicien territorial, échelle de rémunération, primes, nouvelle Bonification Indemnitaire (N.B.I.), Régime Indemnitaire
nicky
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decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010

Message par nicky »

Bonjour
je voulais savoir si un decret est sorti pour le régime indemnitaire, vu qu il y a dorenavant en terme de grade, le decret de novembre 2010 (ou apparait notamment le grade de technicien principal de 1ere classe).
Ma drh attend ce decret pour modifier mon regime indemnitaire

dans l attente
merci
momo
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010

Message par momo »

Bonsoir,
Je suis aussi très intéressé par un maximun d'info sur le nouveau RI des techniciens,vu que ma DRH l'attend pour la mise a jour.
Je comprends d'ailleurs pas du tout que l'on soit obligé d'attendre pour nous modifier notre RI.
Merci par avance.
Ninie33
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010

Message par Ninie33 »

Bonjour à tous,

Ici même combat !! on a rien changé à notre régime indemnitaire mais parce que soit disant on ne voulait pas que ça augmente nos primes ! Donc, j'ai une question : est ce que notre collectivité peut délibérement modifier notre taux histoire que le changement d'indice (provoqué par la fusion des controleurs/techniciens) n'augmente pas nos primes (ISS et PSR) ??
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eric18
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010

Message par eric18 »

Désolé, mais je pense que oui en instituant par le biais d'une délibération un taux individuel dans l'attribution de l'ISS et de la PSR.
Après, je pense quand même que la collectivité devra expliquer les modalités d'attribution du taux individuel (encadrement, missions, résultats, etc...).
hb64
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010

Message par hb64 »

Ninie33 a écrit :Bonjour à tous,

Ici même combat !! on a rien changé à notre régime indemnitaire mais parce que soit disant on ne voulait pas que ça augmente nos primes ! Donc, j'ai une question : est ce que notre collectivité peut délibérement modifier notre taux histoire que le changement d'indice (provoqué par la fusion des controleurs/techniciens) n'augmente pas nos primes (ISS et PSR) ??
Oui ! :/
Ils l'ont déjà fait chez nousau mois de Juillet.
il y a eu une augmentation des coef et de la prime (coef TST 12=>16, coef géo 0.9 =>1, prime 356 => 360), mais pour geler notre ISS, ils ont baisser notre coef perso d'autant.
En gros , l'état nous dit comptez pas sur nous pour les augmentations, arrangez vous avec vos CT. En plus, vu que les primes ne sont pas comprises pour la retraite, financièrement, je pense que l'état s'en tire bien avec cette réforme.
ATQ dessin en 2005 (concours int)
Contrôleur en 2008 (concours int)
Technicien supérieur en 2009 (concours ext)
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Ingénieur en 2015 (concours int)
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010

Message par Ninie33 »

Ok, je me doutais un peu de la réponse... :-/
Mais la CT doit délibérer obligatoirement ?? je vais surveiller ça de près...on est que 3 Techniciens, faut pas abuser !
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eric18
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010

Message par eric18 »

Le régime indemnitaire fait obligatoirement l'objet d'une délibération par contre, je ne sais pas si dans cette délibération apparaissent les modalités d'attribution des coéfficients individuels.
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010

Message par franckounnet »

Bonjour,
Dans ma collectivité les taux d'ISS sont inchangés pour le moment, la DRH attend un décret qui doit définir les taux correspondant aux nouveaux grades créés par la reforme de décembre !
A suivre
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010

Message par yoda »

suite à la parution du décret sur le RI,( si c'est dans 6 mois!!) il y aura rétro activité au 01/12/2010, ou alors on se fait avoir encore une fois?
franckounnet
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Re: decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010

Message par franckounnet »

Il y aura normalement rétro activité au 01/12/2010 (d'après notre DRH)
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