decret pour le regime indemnitaire suite decret nov 2010

[hb64]

Si il n'y a pas de rétro activité, on est pas pret de le voir ce décret !
Plus ils attendront, plus ils économiseront

[Ninie33]

Je pense qu'ils appliqueront la rétroactivité ; maintenant est ce que nos CT vont pas revoir les taux individuels histoire de ne pas en être de leur poche, ça, c'est une autre histoire...

[yoda]

les liens ,ne fonctionnaient pas


voilà ce que j'ai trouvé sur la parution prochaine du decret sur le RI:
le decret sur le RI devait déjà passer devant la commission le 02/12/2010 et a été repoussé, ni présent le 16/12/2010, ni le 06/01/2011.
Mais j'ai lu qu'ils ne peuvent pas le repousser au delà de 6 mois.
Le projet de décret datant du 29/09/2010, ils doivent le faire passer avant le 29/03/2011 si je ne me trompe pas.

le CSFPT a émis un avis défavorable et le projet devait passer devant la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) le 02/12/2010. La CCEN a maximum 6 mois pour l'évaluer.

http://www.csfpt.org/documents/122010/3 ... re2010.pdf


Mais vu les 3 rapports suivant, aucun décret sur le RI n'a été présenté à ce jour:

http://www.csfpt.org/documents/122010/3 ... re2010.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 01ce9b.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 52aea5.pdf

prochaine commission le 02/02/2011!!!! espoir

[yoda]

en tout cas, dans le projet de décret ils ne font pas mention de cette rétro-activité au 01/12/2010!

[syl20]

en tout cas, dans le projet de décret ils ne font pas mention de cette rétro-activité au 01/12/2010!

Je pense que le décret n'en fait pas mention parce que ça coule de source.
En effet peu importe la date à laquelle le décret sur le RI sortira, la réforme a pris effet au 01/12/2010, le RI qui lui sera associée débutera de fait à cette même date, sauf mention contraire dans le décret mais dans ce cas là ça créerait un flou juridique entre le 01/12/2010 et la date de parution du décret.

Et donc le seul moyen qu'auront les CT pour aller à l'encontre de ça sera de modiffier les coeff individuels mais comme il a été dit plus haut je pense qu'il faudra qu'elles le justifient...

Donc pour mon cas je ne m'inquiète pas trop là-dessus

[franckounnet]

Ci-joint le projet de décret
http://www.localtis.info/cs/BlobServer? ... tion%2Fpdf

En résumé: Technicien ISS: 8 / 2 eme classe ISS: 16 / 1 ere classe ISS: 16

[Ninie33]

Bon, pour moi ça ne changera rien ! La DRH vient de me dire clairement que les coeff individuels seront revus à la baisse pour rester sur les mêmes montants. Super, non ??

[BELNOA]

les liens ,ne fonctionnaient pas


voilà ce que j'ai trouvé sur la parution prochaine du decret sur le RI:
le decret sur le RI devait déjà passer devant la commission le 02/12/2010 et a été repoussé, ni présent le 16/12/2010, ni le 06/01/2011.
Mais j'ai lu qu'ils ne peuvent pas le repousser au delà de 6 mois.
Le projet de décret datant du 29/09/2010, ils doivent le faire passer avant le 29/03/2011 si je ne me trompe pas.

le CSFPT a émis un avis défavorable et le projet devait passer devant la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) le 02/12/2010. La CCEN a maximum 6 mois pour l'évaluer.

http://www.csfpt.org/documents/122010/3 ... re2010.pdf


Mais vu les 3 rapports suivant, aucun décret sur le RI n'a été présenté à ce jour:

http://www.csfpt.org/documents/122010/3 ... re2010.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 01ce9b.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 52aea5.pdf

prochaine commission le 02/02/2011!!!! espoir

Comme mis dans un autre sujet, le projet de decret a bien été examiné le 2 décembre, c'est le dernier texte du compte rendu avec avis favorable à l'unanimité. (Celui qui modifie le decret de decembre 1991)

Le texte doit suivre son parcours à la signature, je pense plus qu'à attendre la prochaine reunion du CSFPT pour avoir des infos.

[yoda]

oui tu as raison désolé!

[syl20]

prochaine assemblée plénière du csfpt le 02/02/2011 normalement... wait and see