Bonjour à tous
je suis à la recherche d'exemples de droit de retrait... pour faire un document dans un manuel de sécurité.
J'aimerai des cas éventuellement avec jurisprudence.
Merci d'avance pour vos infos
Droit de retrait
Re: Droit de retrait
Salut,
un exemple qui est arrivé dans ma commune :
Dans un bâtiment administratif, un dysfonctionnement et un mauvais entretien du système de "rafraichissement" (pas de clim. c'était trop cher) survient.
Un des agents travaillant sur ce site contracte la légionellose.
Beaucoup d'agents travaillant dans cet immeuble ont exercé leur droit de retrait contre le risque de contamination et pour une chaleur excessive dans certains de ces locaux (des baies de partout sans pouvoir les ouvrir).
Suite à cette action, l'administration a refait le système de refroidissement (1 million d'euro), et depuis, ça va à peu près ^^
@ ++
un exemple qui est arrivé dans ma commune :
Dans un bâtiment administratif, un dysfonctionnement et un mauvais entretien du système de "rafraichissement" (pas de clim. c'était trop cher) survient.
Un des agents travaillant sur ce site contracte la légionellose.
Beaucoup d'agents travaillant dans cet immeuble ont exercé leur droit de retrait contre le risque de contamination et pour une chaleur excessive dans certains de ces locaux (des baies de partout sans pouvoir les ouvrir).
Suite à cette action, l'administration a refait le système de refroidissement (1 million d'euro), et depuis, ça va à peu près ^^
@ ++
Mieux vaut un qui sait que dix qui cherchent...
Re: Droit de retrait
Merci pour cet exemple
Re: Droit de retrait
Re,
Petites questions complémentaires :
De quelles rubriques se compose ce livret ?
Est-il destiné à tous les agents ?

Petites questions complémentaires :
De quelles rubriques se compose ce livret ?
Est-il destiné à tous les agents ?

Mieux vaut un qui sait que dix qui cherchent...
Re: Droit de retrait
Oui bien sur à tous les agents
c'est pour cela que je cherche des exemples avec jurisprudence car bien souvent cela s'arret avant et des exemples simples pour tous
c'est pour cela que je cherche des exemples avec jurisprudence car bien souvent cela s'arret avant et des exemples simples pour tous