Droit de retrait

Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
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Web68
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Droit de retrait

Message par Web68 »

Bonjour à tous
je suis à la recherche d'exemples de droit de retrait... pour faire un document dans un manuel de sécurité.
J'aimerai des cas éventuellement avec jurisprudence.

Merci d'avance pour vos infos
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Val049374
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Re: Droit de retrait

Message par Val049374 »

Salut,
un exemple qui est arrivé dans ma commune :
Dans un bâtiment administratif, un dysfonctionnement et un mauvais entretien du système de "rafraichissement" (pas de clim. c'était trop cher) survient.
Un des agents travaillant sur ce site contracte la légionellose.
Beaucoup d'agents travaillant dans cet immeuble ont exercé leur droit de retrait contre le risque de contamination et pour une chaleur excessive dans certains de ces locaux (des baies de partout sans pouvoir les ouvrir).
Suite à cette action, l'administration a refait le système de refroidissement (1 million d'euro), et depuis, ça va à peu près ^^
@ ++
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Web68
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Re: Droit de retrait

Message par Web68 »

Merci pour cet exemple
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Val049374
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Re: Droit de retrait

Message par Val049374 »

Re,
Petites questions complémentaires :
De quelles rubriques se compose ce livret ?
Est-il destiné à tous les agents ?
:-|
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Web68
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Re: Droit de retrait

Message par Web68 »

Oui bien sur à tous les agents
c'est pour cela que je cherche des exemples avec jurisprudence car bien souvent cela s'arret avant et des exemples simples pour tous
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