Bonsoir,
y a-t-il des abonnés aux dommages ouvrages dans le secteur???
J'ai découvert aujourd'hui un bâtiment, structure BA, exposé à un environnement marin, qui date de 2004, et qui présente de nombreuses fissures, pas d'infiltrations visibles à l'intérieur. Mais des coulures de rouille en extérieur, d'indéniables erreurs de conception, pas de JD sur un bâtiment très long...des aciers à nu en sous face de plancher dans des locaux non ventilés, avec énormément de condensation.. pour corroder encore plus vite...
Bref...assez intolérable,
Je n'ai jamais engagé de dommages ouvrages, comment ça se passe ? à votre avis devrais-je convoquer l'archi, le CT, le BE structure et le maçon de l'époque avant pour faire un point ?
Dommage ouvrage
Re: Dommage ouvrage
Houlà ...pas beau en effet !
Conseil 1: voir ton service juridique si tu en a un.
Conseil : tout de suite voir l'assureur de la DO, celui chez qui ta structure (le MOA) a souscrit son contrat.
Ne convoque pas les intervenants tous seul. Attend le retour de ton assurance, surtout pour les désordres que tu me décrit qui vont couter à réparer.
Mais ne t'attend pas à ce que tout soit simple. En général, tant que l'ouvrage reste conforme à sa destination, les assureurs sont réticent à s'engager.
Bon courage, tiens nous au courant de la suite !

Conseil 1: voir ton service juridique si tu en a un.
Conseil : tout de suite voir l'assureur de la DO, celui chez qui ta structure (le MOA) a souscrit son contrat.
Ne convoque pas les intervenants tous seul. Attend le retour de ton assurance, surtout pour les désordres que tu me décrit qui vont couter à réparer.
Mais ne t'attend pas à ce que tout soit simple. En général, tant que l'ouvrage reste conforme à sa destination, les assureurs sont réticent à s'engager.
Bon courage, tiens nous au courant de la suite !

Marie92
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Re: Dommage ouvrage
Bonjour
Pour répondre à ton problème = 2 cas de figure.
1) La C.T. en question a-t-elle souscrit une assurance Dommage-Ouvrage ?
2) Si pas de souscription de D.O. = les yeux pour pleurer.
Explications :
Si ce bâtiment a moins de 10 ans, tu peux faire un D.O. en décennal. Si au delà de 10 ans = travaux à charge de ta C.T.
En aucune manière, l'assurance de ta C.T. prendra les travaux à sa charge.
Si plus d'infos, pas de problème à ce sujet, car je viens de faire 4 D.O. en 2 mois = je parle en connaissance de cause = n'hésite pas.
Cdlt.
Pour répondre à ton problème = 2 cas de figure.
1) La C.T. en question a-t-elle souscrit une assurance Dommage-Ouvrage ?
2) Si pas de souscription de D.O. = les yeux pour pleurer.

Explications :

Si ce bâtiment a moins de 10 ans, tu peux faire un D.O. en décennal. Si au delà de 10 ans = travaux à charge de ta C.T.
En aucune manière, l'assurance de ta C.T. prendra les travaux à sa charge.
Si plus d'infos, pas de problème à ce sujet, car je viens de faire 4 D.O. en 2 mois = je parle en connaissance de cause = n'hésite pas.
Cdlt.
AB03
- stef73
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Re: Dommage ouvrage
Bonsoir,
J'ai eu un cas de ce style récemment...
Nous avons "simplement" écrit en recommandé à l'entreprise de l'époque en lui demandant d'intervenir dans le cadre de la garantie décennale. L'entreprise est venue reprendre le bâtiment à ses frais.
Nous avons eu aussi le cas d'une entreprise ayant disparu, nous nous sommes retourné contre son assureur...
Bon courage !

J'ai eu un cas de ce style récemment...
Nous avons "simplement" écrit en recommandé à l'entreprise de l'époque en lui demandant d'intervenir dans le cadre de la garantie décennale. L'entreprise est venue reprendre le bâtiment à ses frais.
Nous avons eu aussi le cas d'une entreprise ayant disparu, nous nous sommes retourné contre son assureur...
Bon courage !

Re: Dommage ouvrage
Pas de DO souscrite à l'époque...
Recommandé au lot gros-oeuvre d'accord. En espérant que ça se passe aussi bien que dans ton cas Steph!
Ce serait peut-être bien de retrouver les pièces écrites du marché quand même...
découragée!
Recommandé au lot gros-oeuvre d'accord. En espérant que ça se passe aussi bien que dans ton cas Steph!
Ce serait peut-être bien de retrouver les pièces écrites du marché quand même...
