Responsabilités propriétaire exploitant ERP

[Verdad]

Bonsoir,

ma CT loue des locaux à la Poste, ERP.

Qui doit faire faire les vérifications obligatoires ?
Sachant que le bail comprend tous travaux de mises aux normes, mise en sécurité, accessibilité si l'on va par là, à la charge du bailleur...

Même question, commission de sécurité dans un ERP "privé"pour lequel ma CT est "bailleur emphythéotique", est-ce que toutes les vérifications sont à la charge de l'exploitant ?

J'avais un tableau qui rappelait les vérif obligatoires, la périodicité, et le "chargé de faire exécuter ces vérif" le propriétaire ou l'exploitant... je ne retrouve plus ce document...

Merci pour vos informations!

[Marie92]

Bonsoir,

1-Vu la façon dont est rédigé le bail, c'est au bailleur de faire ses vérifications. Dans certains cas, chacun se partage les vérifications sur les parties qu'il entretien directement.
Par contre, l'entretien des BAES et autres équipements "mobiles" (extincteurs..)par exemple est directement à la charge de l'exploitant.

2- Là, pour moi, c'est à l'exploitant de faire toutes ses vérifications. C'est lui qui les entretien. C'est lui qui est responsable pénalement.

Bonne soirée

[AB03]

Bonsoir

Bonsoir,

1-Vu la façon dont est rédigé le bail, c'est au bailleur de faire ses vérifications. Dans certains cas, chacun se partage les vérifications sur les parties qu'il entretien directement.
Par contre, l'entretien des BAES et autres équipements "mobiles" (extincteurs..)par exemple est directement à la charge de l'exploitant.

2- Là, pour moi, c'est à l'exploitant de faire toutes ses vérifications. C'est lui qui les entretien. C'est lui qui est responsable pénalement.

Bonne soirée

Je confirme les dires de Marie92.
L'entretien et la maintenance à charge de l'exploitant.

Cdlt.

[stef73]

Bonsoir,
Je confirme également !

[pgri]

Allez j'y vais moi aussi.
Exploitant.

[storm]

C"est l'essence même d'un bail emphytéotique de tranférer pendant la durée du bail les charges du propriétaire y compris d'ailleurs la taxe fonciére. De plus la Poste est devenu, depuis le 1er mars 2010, une société anonyme à capitaux publics donc de droit privé. On peut considérer ces locaux, au même titre qu'une banque, privés recevant du public.

[Verdad]

Ok merci pour toutes vos réponses, pour les locaux de la poste il ne s'agit pas d'un bail emphytéotique, j'ai pris deux exemples distincts que je viens de rencontrer,

Bon weekend