Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[oniros]

Les conditions restent inchangées, tous comme la forme des epreuves. Le fond evidemment est fortement en lien avec l'évolution de la société, des reformes et des orientations politico-economique.

[atypique]

Le CSFPT du 02/02/2011 a bien évoqué les techniciens territoriaux (voir le point 9) mais rien sur le régime indemnitaire ????

http://foterritoriauxregioncentre.unblo ... rier-2011/

[langousteverte]

Le CSFPT du 02/02/2011 a bien évoqué les techniciens territoriaux (voir le point 9) mais rien sur le régime indemnitaire ????

http://foterritoriauxregioncentre.unblo ... rier-2011/

mais superrrr!!!

[Perj]

Mais...il me semblait que il n'y allait pas avoir d'harmonisation du RI, puisqu'en 2012 nous aurons la PFR....
Donc ce que j'avais compris, c'est que chaque collectivité appliqué le RI à leur convenance pour le moment.(c'est à dire harmonsier ou pas les primes entre contrôleurs et tech.... sachant que dans ma collectivité dans le deuxième grade les contrôleur aurait 200 de plus que les techs....)
Et que pour 2012, là il y aurait une harmonisation, mais de toute façon je ne pense pas que la PSR et l'Iss reste en place....
BOn après, j'ai pu me tromper!

[yoda]

Le CSFPT du 02/02/2011 a bien évoqué les techniciens territoriaux (voir le point 9) mais rien sur le régime indemnitaire ????

http://foterritoriauxregioncentre.unblo ... rier-2011/

ils (le CSFPT) l'ont déjà vu en décembre 2010, puis envoyer dans une autre commission (CCEN) qui a émis un avis favorable.
et là au 02/02/2011, le CSFPT l'a envoyé au CE (conseil d'état), le decret semble être dans les tuyaux, reste à passer au JO suite au passage au senat.
Je me trompe???

[sebm21]

Qu'est ce que c'est compliqué

Mais c'est vrai que dans le lien ci dessus, on ne semble pas parler de régime indemnitaire...

Ce serait bien qu'on soit fixé. C'est long quand on attends

[hb64]

Le CSFPT a émis un avis favorable pour " certaines disposition relatives aux Technicien territoriaux" /
Quelqu'un sait de quoi ils parlent ?

[lgnico]

Le CSFPT a émis un avis favorable pour " certaines disposition relatives aux Technicien territoriaux" /
Quelqu'un sait de quoi ils parlent ?

9) PROJET DE DECRET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TECHNICIENS TERRITORIAUX.

Après la publication des décrets du cadre d’emplois des techniciens territoriaux par le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 sont apparus un certain nombre d’imprécisions qui nécessitent, par sécurité juridique, d’être rapidement corrigées.Ce projet de décret rectificatif a donc pour objet de remédier aux difficultés identifiées.

Le chapitre 1er modifie les conditions de promotion interne dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en supprimant une référence de date superfétatoire. Le chapitre II modifie plusieurs dispositions du décret n° 2010-1357 précité. Il intègre, en la précisant, la durée de la formation d’intégration pour les techniciens (article 2), rectifie une
coquille dans le tableau de reclassement pour les anciens échelons provisoires des techniciens supérieurs principaux (art. 3), modifie les conditions de reclassement des agents bénéficiant d’un avancement de grade dans leur ancien cadre d’emplois (art. 4 et 5) et rectifie de ce fait l’article abrogeant certaines dispositions statutaires (art. 6).


Le chapitre III traite des dispositions finales, dont l’entrée en vigueur.

[hb64]

9) PROJET DE DECRET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TECHNICIENS TERRITORIAUX.

Après la publication des décrets du cadre d’emplois des techniciens territoriaux par le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 sont apparus un certain nombre d’imprécisions qui nécessitent, par sécurité juridique, d’être rapidement corrigées.Ce projet de décret rectificatif a donc pour objet de remédier aux difficultés identifiées.

Le chapitre 1er modifie les conditions de promotion interne dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en supprimant une référence de date superfétatoire. Le chapitre II modifie plusieurs dispositions du décret n° 2010-1357 précité. Il intègre, en la précisant, la durée de la formation d’intégration pour les techniciens (article 2), rectifie une
coquille dans le tableau de reclassement pour les anciens échelons provisoires des techniciens supérieurs principaux (art. 3), modifie les conditions de reclassement des agents bénéficiant d’un avancement de grade dans leur ancien cadre d’emplois (art. 4 et 5) et rectifie de ce fait l’article abrogeant certaines dispositions statutaires (art. 6).


Le chapitre III traite des dispositions finales, dont l’entrée en vigueur.

Ok, merci

[adrien83]

bonjour à tous

je suis l 'évolution de la réforme sur le forum et je me pose certaines questions:

je suis tsp échelon 6 depuis 1an 1/2
indice 530 brut
mes primes sont de 99,21 pour l' ISR et 427,32 pour l'ISS

vais je garder le même taux de primes avec le nouveau statut?
ne suis je pas un peu floué par ma collectivité?

MERCI D' AVANCE