Aménagement terrain gens du voyage

[storm]

Bonjour,

Il y aurait une méthode voire des normes pour l'aménagement de ce type de terrain pour gens du voyage ? doit on recourir à un marché ? même pour des petits aménagement comme la pose d'une clôture. merci

[eric18]

Salut,
En ce qui concerne l'accueil des gens du voyage, il y a des équipements a installer en fonction de la capacité d'accueil. Je pense avoir des docs au bureau, je regarderai lundi.
En ce qui concerne la passation d'un marché, à partir du moment où tu as une dépense, il y a marché, après, selon le ontant la procédure est différente.
A noter que même si tu n'as pas de dépenses, un marché est nécessaire, pour obtenir la meilleur recette.
En fait, à partir du moment où il y a tranfert d'argent entre la collectivité et un tiers, il y a marché.

[storm]

Merci, j'ai trouvé cela :

http://www2.logement.gouv.fr/publi/droi ... il_GDV.pdf

[eric18]

Salut,
Le document que tu as me semble plutôt complet, en tout cas j'ai pas mieux, après, il faudrait vérifier qu'il n'y a pas eu de textes (décrets, normes, etc...) qui auraient été modifiés depuis 2002.
L'implantation et la gestion de l'aire d'accueil sont souvent les principaux problèmes dans ce genre de projet.
Bon courage.

[DELMACHE]

Les obligations des communes en matière d'accueil des gens du voyage sont cadrés par les textes suivants (source d'une mise à jour octobre 2009) :
- loi n°2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
- décret n°2007-690 du 03 mai 2007 relatif à l'agrément
- circulaire NOR INT/D/07/00016/C du 15 février 2007 relative à la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes des gens du voyage
- circulaire NOR INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007 relative à la procédure de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d'un terrain

[DELMACHE]

Tu peux également te renseigner auprès de la Préfecture qui a normalement établi un schéma départemental d'accueil des gens du voyage(Direction de l'Action Economique et de la Solidarité).
Le Conseil Général qui participe au fonctionnement des aires d'acceuil peut également t'apporter quelques infos (Direction de l'Aménagement et de l'Habitat).

[storm]

Merci. Super sympa vous êtes. A bientôt pour m'aider dans la gestion d'une quarantaine d'aires dont 2 de grands passages.