Attribution de la NBI (dessinateur)
Re: Attribution de la NBI (dessinateur)
ca y est!! enfin! Ma Rh m'a répondu qu'effectivmeent, j'avais "droit" à ma NBI!!!
Reste maintenant a savoir quelle sera la rétroactivité........
a suivre encore et toujours......
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- Binano
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Re: Attribution de la NBI (dessinateur)
Bonne nouvelle ! Comme on dit, qui ne tente rien n'a rien. Il ne faut pas hésiter à réclamer, pleurer, harceler... 

- eric18
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Re: Attribution de la NBI (dessinateur)
Salut,
Pour la rétroactivité, j'ai lu sur un autre forum qu'elle pouvait être de 4 années + l'année en cours.
Chez nous, les RH viennent de mettre à jour les bénéficiaires de NBI, rétroactivité au 01/01/2011. Ils ne se sont pas trop foulés, mais il parait qu'un nombre important d'agents auraient dû avoir des rattrapages plus ou moins conséquents et que la collectivité ne pouvait pas se le permettre.
Bonne chance.
Pour la rétroactivité, j'ai lu sur un autre forum qu'elle pouvait être de 4 années + l'année en cours.
Chez nous, les RH viennent de mettre à jour les bénéficiaires de NBI, rétroactivité au 01/01/2011. Ils ne se sont pas trop foulés, mais il parait qu'un nombre important d'agents auraient dû avoir des rattrapages plus ou moins conséquents et que la collectivité ne pouvait pas se le permettre.
Bonne chance.
Re: Attribution de la NBI (dessinateur)
Salut Eric18
Le texte est clair : le versement de la NBI est de fait dès lors que l'agent rentre dans un des cadres d'attribution et ce uniquement si l'agent est stagiaire ou titulaire au moment de l'entree en fonction dans le cadre.
Ainsi, si tu exerce la fonction depuis ton arrivée dans la collectivité, théoriquement tu es en droit de toucher une rétroactivitée depuis ce moment la (a condition d'être stagiaire ou titulaire).
Seul hic, en Rh, il y a la règle des 5 ans ou , passé ce délai, l'administration n'est pas tenue de tenir compte d'une rétroactivité. (il me semble que c'est 5ans mais à voir avec quelqu'un de plus calé que moi)
Le texte est clair : le versement de la NBI est de fait dès lors que l'agent rentre dans un des cadres d'attribution et ce uniquement si l'agent est stagiaire ou titulaire au moment de l'entree en fonction dans le cadre.
Ainsi, si tu exerce la fonction depuis ton arrivée dans la collectivité, théoriquement tu es en droit de toucher une rétroactivitée depuis ce moment la (a condition d'être stagiaire ou titulaire).
Seul hic, en Rh, il y a la règle des 5 ans ou , passé ce délai, l'administration n'est pas tenue de tenir compte d'une rétroactivité. (il me semble que c'est 5ans mais à voir avec quelqu'un de plus calé que moi)
Re: Attribution de la NBI (dessinateur)
Bonjour
pour la nbi la collectivité doit appliquer les textes de plus n'oublier pas que les points attribués comptent pour la retraite. Voir avec votre syndicat pour envoyer votre collectivité au tribunal administratif car le versement est rétroactif!!!

pour la nbi la collectivité doit appliquer les textes de plus n'oublier pas que les points attribués comptent pour la retraite. Voir avec votre syndicat pour envoyer votre collectivité au tribunal administratif car le versement est rétroactif!!!



Re: Attribution de la NBI (dessinateur)
Merci le gall c'est plus clair et plus concie que mon message du dessus
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- Membre accro
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Re: Attribution de la NBI (dessinateur)
A t on le droit au NBI en Système d'Information ? si oui, des profils métiers précis ?
2010 : Réussite Concours TTP2C
2011 : Titularisation TTP2C
2015 : Réussite Examen Professionnel TTP1C
2016 : Nomination TTP1C
2011 : Titularisation TTP2C
2015 : Réussite Examen Professionnel TTP1C
2016 : Nomination TTP1C
Re: Attribution de la NBI (dessinateur)
bonjour Francklt
tout d'abord encadre tu du monde dans ton service (il y peut y avoir une NBI liée à l'encadrement d'un certain nombre de personnes)
Ensuite, tout dépend de ta fiche de poste : est il mentionné que tu es dessinateur?SI cela n'est pas le cas, negocie avec tes RH en plaidant que ce que tu fais es du dessin. Les SIG sont du dessin à part entière, différent du dessin bâtimentaire ou de la PAO mais l'on trace bien des cercle, des droites etc...La seule différence est que le SIG est plus complet et permet de faire des requetes thématiques
A suivre pour toi.......
tout d'abord encadre tu du monde dans ton service (il y peut y avoir une NBI liée à l'encadrement d'un certain nombre de personnes)
Ensuite, tout dépend de ta fiche de poste : est il mentionné que tu es dessinateur?SI cela n'est pas le cas, negocie avec tes RH en plaidant que ce que tu fais es du dessin. Les SIG sont du dessin à part entière, différent du dessin bâtimentaire ou de la PAO mais l'on trace bien des cercle, des droites etc...La seule différence est que le SIG est plus complet et permet de faire des requetes thématiques
A suivre pour toi.......
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- Membre accro
- Messages : 83
- Enregistré le : mar. 11 janv. 2011 15:21
- Grade : Technicien principal de 1ère classe
Re: Attribution de la NBI (dessinateur)
non, juste Admin Systeme
2010 : Réussite Concours TTP2C
2011 : Titularisation TTP2C
2015 : Réussite Examen Professionnel TTP1C
2016 : Nomination TTP1C
2011 : Titularisation TTP2C
2015 : Réussite Examen Professionnel TTP1C
2016 : Nomination TTP1C
Re: Attribution de la NBI (dessinateur)
il ne me semble pas mais jette un coup d'oeil sur le lien dans mon tout premeir message de ce dossier sur la NBI