notion de marchés publics

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superluluman
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Re: notion de marchés publics

Message par superluluman »

matt988 a écrit :Bonjour à tous,

petite question au niveau des marchés publics:
On parle d'appel d'offres restreint: seuls les candidats préalablement sélectionnés peuvent retirer le dossier et remettre une offre

Mais comment sont il sélectionnés préalablement?

Merci
Deux phases:

la première: les entreprises postulent pour être sélectionnées en tant que candidat

la deuxième: la collectivité sélectionne les entreprises à partir de leurs références. Les entreprises pourront alors proposer leur dossier de candidature.
matt988
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Re: notion de marchés publics

Message par matt988 »

Comment est ce la décision est prise de choisir entre:
- appel d'offre ouvert
- appel d'offre restreint
- dialogue compétitif
- marche négocié

Merci
superluluman
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Re: notion de marchés publics

Message par superluluman »

J'édite mon message qui était totalement faux,

tu peux trouver des explications la dessus: http://www.appeldoffrepublic.fr/Guide-p ... che-public
Shimoshi
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Re: notion de marchés publics

Message par Shimoshi »

Bonjour a tous

Je reviens sur ce lien qui a été donné en page précédente par dmatichard et que je trouve très bien fait par son côté synthétique.
http://www.guideinformatique.com/fiche- ... cs-784.htm

Je voulais connaitre vos opinions sur le paragraphe "La procédure de passation de marché" : est-ce que ce sont les étapes dans tous les cas, ou bien uniquement en cas de procédure formalisée ?
Je vois qu'il y est question notamment de Commission d'Appel d'Offres... Mais si je ne me trompe pas, l'appel d'offre n'est qu'une des plusieurs procédures formalisées existantes ?

J'avoue être un peu perdue dès que je creuse la question (pourtant si excitante) des marchés publics.

Merci d'avance pour votre aide

EDIT : oips, j'avais oublié de remettre le lien
Modifié en dernier par Shimoshi le ven. 28 janv. 2011 20:46, modifié 1 fois.
Prune 37
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Re: notion de marchés publics

Message par Prune 37 »

En formalisé, l'appel d'offre peut être ouvert, restreint, procédure négociée etc...
La Comission d'Appel d'Offre intervient dans toutes ces procédures formalisées:
La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :
•elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
•elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
•elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
•elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
•elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Extrait de http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... es/CAO.htm
Prune 37
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Re: notion de marchés publics

Message par Prune 37 »

J'oubliais: retenez l'essentiel pour le concours! N'allez pas trop loin au risque de vous embrouiller.
Savoir qu'il exsite différentes procédures formalisées c'est bien, savoir en citer, mais connaître les étapes de chacune...

L'essentiel:
- les objectifs des MP (transparence, accès équitable à la commande publique, égalité de traitement des candidats)
- Les seuils, les procédures, les délais (reprennez le doc donné au début du post: http://www.attf.asso.fr/transaction/tra ... T_DOCUMENT )
Bon courage!
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Re: notion de marchés publics

Message par Shimoshi »

Merci Prune37 pour ces éclaircissements sur la CAO

Reste en suspens la question des étapes citées dans ce lien
http://www.guideinformatique.com/fiche- ... cs-784.htm
Désolée car je viens de me rendre compte que j'avais oublié de remettre le lien en question (j'ai édité mon message)

Je ne cherche pas à mémoriser toutes les étapes de toutes les procédures, mais s'il m'est possible d'avoir un aperçu général....
La question a déjà été posée à l'oral : phases avant le DCE ? Que déclenche la phase de réception ?

Merci si quelqu'un sait m'orienter sur une liste "généraliste" des étapes
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Re: notion de marchés publics

Message par Gatdon »

Prune 37 a écrit :J'oubliais: retenez l'essentiel pour le concours! N'allez pas trop loin au risque de vous embrouiller.
Savoir qu'il exsite différentes procédures formalisées c'est bien, savoir en citer, mais connaître les étapes de chacune...

L'essentiel:
- les objectifs des MP (transparence, accès équitable à la commande publique, égalité de traitement des candidats)
- Les seuils, les procédures, les délais (reprennez le doc donné au début du post: http://www.attf.asso.fr/transaction/tra ... T_DOCUMENT )
Bon courage!
Merci Prune pour tes conseils de révision, mais voici la preuve qu'il faut parfois aller plus loin que le champ de révision que tu indiques et notamment sur les modalités de transmission d'info.
Explication : Avant hier, j'ai passé mon oral en externe en assainissement déchets. Les 10 min consacrées à la culture territoriale sont tombées exclusivement sur les MP. Après avoir défini les MP, j'ai indiqué les principes, les procédures, les seuils, les pièces. Ensuite au travers une mise en situation avec un candidat non retenu d'un marché, ils m'ont tané sur les modalités de transmission d'information. Quelles infos on peut donner? quand ? avant et après la remise? après CAO? sous quelle forme? Peut-on transmettre le BPU, le DQE? Objet de tout les litiges actuels avec les entreprises extérieures. Même si j'avais l'essentiel des réponses, je ne suis pas experte en MP, ce n'est pas mon métier et si je dois faire un MP je m'entoure de "sachants". Je trouve inadmissible que le jury pousse autant dans ces précisions en externe ce qui pousse le candidat à tomber dans le piège.
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eric18
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Re: notion de marchés publics

Message par eric18 »

Salut Gatdon,
Attend d'avoir les résultats avant d'en vouloir au jury. En effet le jury cherche parfois à savoir jusqu'où les connaissances d'un candidat peuvent aller dans un domaine où il n'est pas forcemment expert. Peut être que cet oral s'est très bien passé, va savoir ?
Bonne chance.
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Re: notion de marchés publics

Message par Prune 37 »

Bonjour Gatdon,
Je suis tout à fait d'accord avec Eric18, le jury voyant que tu connaissais ton sujet à peut-être cherché à voir jusqu'où tu pouvais aller. Ca peut être très positif!
Comme tu dis, il y a des experts marchés publics dans" l'administratif", on ne peut pas tout connaître et je pense que le jury en a conscience! Si on maîtrise le principal c'est déjà très bien; et je pense que quand on ne connaît pas à la base les MP il ne faut pas se perdre dans les détails et aller à l'essentiel pour assurer et être à l'aise à l'oral.
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